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25/08/2013

UN PARLEMENT EUROPEEN AUX POUVOIRS RENFORCES GRACE A UNE CITOYENNETE EUROPEENNE PLUS AFFIRMEE

Editorial 

Les élections européennes connaissent généralement un taux d’abstention particulièrement élevé

Il s’agit d’élections atypiques.

S’agissant de la France, ce sont les seules élections qui se font selon une représentation proportionnelle non atténuée par l’existence d’une prime ou corrigée par des éléments de type majoritaire

Il y a donc là un levier formidable sur lequel on pourrait appuyer si l’on voulait favoriser l’émergence d’une authentique citoyenneté européenne. Or le paradoxe réside dans le fait que ce sont des élections qui, paraît-il, n’intéressent pas les citoyens de l’Union et plus encore les citoyens français.

J’ai recours à dessein à l’expression « paraît-il » car à l’évidence, les taux élevés de l’abstention montrent que nombre d’électeurs se détournent de ce type de scrutin. Pour autant, je demeure persuadé qu’ils pourraient retrouver le chemin des urnes à l’occasion des élections européennes si un certain nombre d’efforts étaient faits par de nombreux acteurs publics et privés. J’en veux pour preuve le souhait exprimé ici ou là par nos compatriotes qui disent souhaiter exprimer leur opinion quant au devenir de l’Europe.

Ainsi, alors que beaucoup dénoncent le fait que l’Europe se construise sans demander l’avis des Européens, ceux-ci disposent de la faculté, tous les cinq ans de désigner démocratiquement au suffrage universel direct des représentants au Parlement européen  qui est l’une des composantes du pouvoir législatif européen avec la Commission.

Quid d’un tel désintérêt, d’un tel malentendu ?

Les causes sont multiples et les responsabilités partagées.

Les électeurs qui ne font pas l’effort nécessaire pour s’affirmer comme des acteurs essentiels de la construction  européenne et prendre l’exacte mesure des responsabilités qu’ils ont entre leurs mains s’ils veulent forger leur destin en tant que citoyens européens.

Les médias qui ne couvrent pas bien ces élections et qui ne favorisent pas les débats et les confrontations.

Les politiques, incapables de maîtriser leurs querelles franco-françaises et  de proposer de grands desseins au niveau européen, dominés par leurs passions et leur peu d’appétence pour tout ce qui transcende les clivages partisans traditionnels.

Les partis politiques, eux-mêmes portent une lourde responsabilité pour ce désintérêt. Maîtres des listes qu’ils composent et donc de l’ordre d’établissement des candidats selon leur bon vouloir, ils ont souvent recours à des recalés du suffrage universel à des élections locales ou nationales. Certains candidats, et donc pour beaucoup d’entre eux futurs élus, vivant leur désignation sur ces listes comme une sorte de lot de consolation, d’autres y voyant une sanction voire un exil, d’autres encore comme une divine surprise car non préparés à ce type de mandat mais choisis par le prince de tel ou parti car il fallait répondre à tel ou tel quota, femme, homme, originaire de telle ou telle région, catégorie socio professionnelle, tranche d’âge.

Trop d’encadrements, de critères  et de contraintes,  au nom d’une prétendue égalité prenant en compte la diversité du corps électoral, finit pas déboucher sur des listes souvent inaudibles et sans personnalité car toutes, hors les extrêmes, finissent par se ressembler et se confondre.

Des remèdes sont possibles pour pallier à cette situation

On ne pourra là encore faire l’économie d’une réforme des institutions européennes.

Il conviendrait en premier lieu de doter le Parlement européen de plus de pouvoirs et assurer en son sein une meilleure représentation des populations de chaque Etat. Le poids respectif de chaque Etat devant davantage être pris en considération.

Il faudrait créer une Chambre haute représentant les Etats qui pourrait être le Conseil dénommé conseil fédéral.

Les élections au Parlement européen ont lieu le même jour quasiment. C’est un point positif. Pour autant, il conviendrait d’aller plus loin en procédant notamment à l’élection des Parlements nationaux en même temps afin d’homogénéiser en quelque sorte les thèmes des campagnes et favoriser des convergences afin de dégager des objectifs communs à atteindre.

Tout ceci devrait être accompagné par la création de partis transnationaux et l’existence de campagnes communes.

Il ne s’agit-là que de quelques propositions parmi bien d’autres qu’il conviendrait de formuler mais elles permettraient de changer fondamentalement la donne et le regard porté par nos concitoyens sur le rôle et la place de l’Europe. Les politiques seraient bien inspirés de se saisir du problème s’ils croient en l’avenir de notre continent. Leur incapacité à dessiner de nouveaux horizons et à défricher de nouvelles pistes est atterrante.

Gérard-David Desrameaux

* Je reprends ici à dessein quelques extraits de mon livre : Droit électoral, éditions Studyrama,  collection « Panorama du droit » 2013

16/06/2013

A PROPOS DES PRIMAIRES ET DE L'INSTAURATION D'UN EVENTUEL TROISIEME TOUR

Editorial

 A quatre ans des futures échéances présidentielles, certains s’échauffent déjà et n’ont à l’esprit que de participer à la seule, à l’unique bataille qui leur paraît être décisive et valable, à savoir celle de l’élection présidentielle.

Une tendance, dans le même temps, s’installe : une primaire sera nécessaire pour départager les nombreux candidats de droite à la succession de l’actuel chef de l’Etat.

Ma position est connue de tous ceux qui m’ont fait l’honneur de lire mes développements sur le sujet, notamment sur ce site et sur celui du Rassemblement Civique pour l’Europe depuis plus de deux ans, ainsi qu’à la radio.

Une fois de plus, j’entends insister sur le point suivant : le recours à des primaires n’est pas souhaitable. Celles-ci,  telles qu’elles sont organisées par chaque formation et du fait qu’elles sont ouvertes à des électeurs extérieurs à la formation qui y a recours, ne pouvant, en  effet, qu’attiser les tensions, voire les haines à l’intérieur de chaque camp,

Les partisans de telles procédures y voient une avancée de la démocratie dès lors que le choix des candidats n’est plus l’affaire des seuls militants mais celle des sympathisants. Il est alors permis de s’interroger sur le rôle des partis dans leurs formes actuelles d’organisation et sur leur avenir en tant que formation porteuse d’un message politique, voire idéologique ? Pourquoi ne pas aller plus loin, beaucoup plus loin, et c’est ce que je préconise en évoquant l’instauration d’un troisième tour à l’élection présidentielle.

En effet, dans cette hypothèse on « libère » réellement les candidats potentiels aux plus hautes fonctions de l’emprise des partis politiques en leur permettant de faire acte de candidature directement dès lors qu’ils répondraient à des critères redéfinis (parrainages de grands électeurs, soutiens  d’un nombre significatif d’électeurs, dirigeants de formations politiques ayant recueilli là-encore un nombre significatif de voix lors d’élections nationales antérieures, etc. )

J’observe, au demeurant, que  nombre de ceux qui ironisaient sur le système mis en place par le PS en 2011 et raillaient cette procédure préconisent désormais d’y avoir recours sans même tirer les leçons d’un mécanisme qui n’est pas sans présenter des risques et des dangers évidents.

J’ajoute que la primaire organisée à Paris pour la désignation du candidat ou de la candidate UMP à la Mairie de Paris ressemble à une caricature de tout ce qu’il ne faut pas faire : un nombre d’électeurs, semble-t-il inférieur ou sensiblement égal à celui des militants UMP de Paris, un électorat flou, difficilement identifiable. Qui sont, en effet les 20 000 personnes, environ, qui ont décidé du sort des candidats UMP à la Mairie de Paris ? Quid du choix du Parti ? Pourquoi laisser à des électeurs extérieurs, peut-être mal intentionnés, voire plus ou moins activistes, le pouvoir de se substituer aux militants d’une formation politique donnée ?

Ce qui vaut aujourd’hui pour l’UMP, cela vaudrait aussi pour n’importe quel autre parti !

Il y a là une dérive lourde de menaces pour l’avenir des formations politiques.

En outre, quid d’un vote électronique, informatique, dont rien ne permet d’affirmer qu’il offre des garanties au moins équivalentes à celui d’un vote traditionnel, à savoir celui que l’on effectue après le passage dans un isoloir ?

J’ajoute, enfin, que le vote devrait demeurer un acte majeur pour tout citoyen engagé et responsable. En d’autres termes, il faut accepter de se déplacer et accomplir le geste électoral dans des bureaux spécialisés et ce, en communion, en symbiose, si je puis dire, avec d’autres.

C’est cela aussi la démocratie.

Gérard-David Desrameaux

19/05/2013

UNE INITIATIVE EUROPEENNE POSITIVE

Editorial

« Mon devoir, c’est de sortir l’Europe de sa langueur (…) ». Cette phrase prononcée par le chef de l’Etat lors de sa conférence de presse du 16 mai 2013 mérite de retenir toute notre attention.

Il convient de saluer comme il se doit la proposition faite ensuite par le président de la République d’aller vers un fédéralisme budgétaire et vers la formation à terme d’un gouvernement économique de la zone euro.

J’ai trop souvent dénoncé sur ce site l’absence d’un véritable dessein européen chez la plupart des dirigeants français, et souvent aussi européens, pour ne pas taire aujourd’hui ma satisfaction de voir et entendre le chef de l’Etat reprendre l’initiative sur le terrain européen.

Nous appelions à l’audace, nous demandions aux Européens de conviction de s’exprimer.

Il faut désormais inviter tous les européens sincères et responsables de ce pays à emboîter le pas au président de la République et à faire en sorte que les intentions ainsi affirmées soient suivies d’effets et que des propositions concrètes soient formulées, propositions qui soient acceptables par nos partenaires.

Depuis des années, le RCE en appelle à la création d’une « Europe puissance » et à l’émergence d’une gouvernance européenne qui soit à la hauteur des enjeux.

Félicitons-nous de ce ton nouveau et de cette relance d’un projet fédérateur.

Il est en effet urgent de redonner aux peuples de l’Union et plus encore à ceux de la zone euro des raisons de croire et d’espérer dans le projet européen.

Ces peuples perdaient espoir car chaque jour des faits, des mesures prises, des décisions arrêtées accréditaient l’idée que l’Europe était défaillante et ne remplissait pas les missions qui lui incombaient

Pensons à cette phrase, souvent rappelée sous ma plume, prononcée par François Mitterrand : « La France est notre patrie, l’Europe est notre avenir.»

Oui, il est urgent de franchir de nouvelles étapes et d’aller vers ce fédéralisme qui donnera tort à tous les détracteurs de l’Europe.

Seul un vrai et authentique fédéralisme permettra par son caractère démocratique indiscutable de doter l’Europe, et plus particulièrement la zone euro, des instruments de pouvoir et d’efficacité ainsi que la légitimité nécessaire pour faire et agir au nom des peuples.

Il faut en appeler à tous les démocrates et républicains sincères que compte ce pays pour qu’ils renforcent par leurs initiatives et contributions cette démarche.

Plaçons au centre des élections européennes de juin 2014 la question fondamentale de la Constitution d’une authentique gouvernance économique européenne.

Gérard-David Desrameaux