A PROPOS DU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES

Editorial

Aux termes de l’article 88-3 de la Constitution :

« Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le traité sur l’Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l’Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs.

Une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées détermine les conditions d’application du présent article.»

Il s’agit donc là d’une dérogation au principe selon lequel : « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.», principe posé au 4^ème alinéa de l’article 3 de la Constitution.

Cette dérogation s’explique par l’ébauche d’une citoyenneté européenne liée à la volonté de plusieurs pays d’Europe de créer une structure supranationale dotée d’institutions communes à plusieurs Etats, dont un Parlement européen composé de représentants élus au suffrage universel direct par l’ensemble des citoyens de ces Etats.

Cette dérogation répond ainsi à une logique que l’on peut aisément comprendre surtout quand on adhère au projet de la constitution d’une authentique puissance européenne dotée des prérogatives de la souveraineté.

Pour certains, il faudrait aller plus loin, le droit de vote, notamment s’agissant des élections locales, devrait être accordé aux ressortissants étrangers se trouvant sur le territoire national depuis un certain nombre d’années.

Les uns avancent une période au moins égale à cinq ans, d’autres parlent d’une période de dix ans.

A l’appui de cette thèse, les uns invoquent une rupture d’égalité devant le suffrage estimant que cotisant et votant des impôts, les étrangers devraient pouvoir participer à la vie locale en leur reconnaissant précisément le droit de vote aux élections locales, arguant du fait qu’il existerait actuellement une ségrégation entre eux et les étrangers originaires de l’un des Etats de l’union européenne, ces derniers bénéficiant des dispositions de l’article 88-3 de la Constitution dont il a été fait état précédemment.

Ils invoquent également de nombreux précédents à travers le Monde et chez certains de nos voisins européens où un tel droit a été accordé aux étrangers.

Enfin, ils mettent l’accent sur l’effet positif escompté en matière d’intégration, n’hésitant pas à faire le pari d’une meilleure implication des étrangers dans la vie de la cité.

Le débat est ouvert. L’opinion, longtemps hostile, semble, selon certains sondages, être acquise à cette idée, à savoir celle du droit de vote des étrangers aux élections locales.

Nombre de dirigeants politiques qui y étaient opposés récemment encore paraissent y être  désormais favorables.

A titre personnel, je crois que c’est une erreur de faire un tel choix, et ce n’est pas une question de positionnement sur l’échiquier politique. La citoyenneté est une valeur hautement républicaine.

Il est en effet permis d’émettre les réserves suivantes :

1°) L’étranger et le national se trouvent dans des situations objectives et juridiques différentes. Il  n’y a donc pas rupture du principe d’égalité, y compris au regard des étrangers appartenant à l’un des Etats de l’Union européenne qui procèdent d’un processus d’intégration et d’une citoyenneté partagée.

2°) Quid d’une éventuelle réciprocité ? Celle-ci existe d’ailleurs entre les citoyens des différents Etats européens.

3°) Les exemples étrangers ne sont pas probants. Les grands Etats n’ont pas adopté cette règle.

4°) Rien ne prouve que le fait d’accorder le droit de vote soit  un facteur d’intégration.

5°) La véritable intégration ne peut résulter que d’un choix délibéré, à savoir la volonté d’acquérir la nationalité française, cette dernière offrant l’accession au droit de vote, celui-ci étant accordé à tous les nationaux majeurs.

6°) Invoquer le fait que les étrangers se trouvant sur le territoire national travaillent, cotisent et paient des impôts, ce qui n’est au demeurant pas le cas pour beaucoup d’entre eux, conduit à établir ou rétablir de fait à certains égards un étrange droit censitaire.

J’ajoute que dans un contexte particulièrement sensible où il serait souhaitable de ne rien faire qui puisse nuire à l’unité nationale et à l’harmonie de notre société, il serait pour le moins judicieux  de ne pas réveiller un débat qui risquerait de porter préjudice aux relations existant sur notre territoire entre les citoyens français et les étrangers qui doivent être accueillis avec les égards  dus à tout hôte régulièrement présent sur le territoire.

Au moment où certains voudraient arbitrairement faire croire que ceux qui sont hostiles à l’institution du droit de vote des étrangers aux élections locales sont nécessairement de droite ou d’extrême droite, il me paraît important de leur rappeler  que ce problème fondamental pour l’avenir de nos sociétés dépasse largement celui des clivages traditionnels.

On aimerait, en l’espèce, plus de discernement et une meilleure prise en compte de l’ensemble des paramètres et des conséquences d’un tel choix qui mérite plus qu’une pétition de principe.

 

Gérard-David Desrameaux

Président-fondateur du RCE

L'EUROPE N'EST PAS ASSEZ PRESENTE DANS LE DEBAT PRESIDENTIEL

Editorial

 Alors que l’Europe souffre et que le concept même de construction européenne est mis à mal par ses détracteurs de toujours, j’observe avec regret que ses plus zélés défendeurs sont bien timides jusqu’à maintenant, comme s’il fallait donner des gages à tous ceux qui pourfendent, pour les uns, l’Europe de Maastricht, pour les autres, le traité de constitution européenne, pour d’autres encore, le traité de Lisbonne, pour d’autres enfin, le traité de discipline budgétaire européen.

Certains invoquent l’Europe mais en se contentant de généralités et en se gardant le plus souvent de propositions précises pour relancer un projet que les dirigeants européens n’ont pas su, pour les uns, et n’ont pas voulu, pour les autres, défendre comme il aurait fallu le faire afin d’éviter certaines dérives.

Certains ont mis leur drapeau, celui de l’Europe, dans leur poche, car l’air du temps n’est plus celui où l’on parlait de l’Europe avec fougue et avec chaleur.

A cet égard, j’observe qu’ils l’ont fait au sens figuré comme au sens propre. Ainsi, les drapeaux européens ne figurent pratiquement plus sur les estrades où se produisent certains leaders, voire certains candidats à la présidence. L’Hymne européen ne retentit plus alors qu’il serait souhaitable de l’entendre comme une note d’espoir pour redonner foi en l’Europe et galvaniser les ardeurs de peuples assoupis.

Au moment où la crise s’installe au cœur de toutes les nations d’Europe, il est permis de s’interroger : Où sont les grands avocats de la cause européenne ? Où sont tous ceux qui devraient battre le rappel des citoyens d’Europe pour qu’ils fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour relancer une dynamique aujourd’hui défaillante ?

Mais encore une fois, il ne suffit pas, il ne suffit plus aujourd’hui d’exprimer des vœux qui ne demeureront que des vœux pieux. Il faut qu’un véritable plan de relance politique soit mis au point et que des propositions concrètes et audacieuses soient formulées, notamment sur le plan institutionnel.

Il faut dire pour quelle Europe on entend se battre. Il faut en effet cesser d’être vague et timoré en se réfugiant derrière les réserves, réticences et rejets exprimés ici et là par tous ceux qui n’ont plus ou n’ont jamais eu foi en la construction européenne.

Face à ceux qui prônent la fin de la zone euro, au repli sur soi et se font les apôtres d’un souverainisme au niveau des nations, il faut en appeler à plus de fédéralisme en appelant à la construction d’une authentique Europe puissance, dotée précisément des attributs de la souveraineté et d’essence profondément démocratique.

Il est urgent de parler haut et fort en faveur de l’Union en tenant compte des impasses et des erreurs commises mais sûrement pas en marchant à reculons.

Les citoyens  attachés à la construction européenne attendent des initiatives qui tardent à venir. Ils sont dans l’attente d’un nouveau départ, d’un nouvel acte fondateur. Ils sont dans l’attente d’un discours qui fait aujourd’hui cruellement défaut et qui tarde à venir alors qu’il devrait être au centre du débat  de l’actuelle campagne présidentielle.

Faire l’impasse sur la nature de l’Europe que l’on entend construire et laisser  aux seuls adversaires de l’Union le soin de hausser le ton serait une grave erreur et ternirait bien évidemment l’image que laissera cette campagne dans l’histoire de notre pays et de l’Union européenne.

 Gérard-David Desrameaux

 Directeur de la Lettre ECP

DE LA PLACE DE L'ETHIQUE EN POLITIQUE

Editorial

Un récent sondage réalisé par IPSOS Logica Business Consulting pour l’association Lire la Société et Le Monde à l’occasion de la journée du livre politique organisée à l’Assemblée nationale le 4 février 2012, fait apparaître que les Français estiment que l’éthique recule en politique. Une majorité d’entre eux se déclarant peu confiants quant au respect de règles morales par les élus

Une information de cette nature ne peut laisser indifférents tous ceux qui croient en la politique et en la noblesse du politique.

A l’évidence, un tel sentiment traduit une crise profonde de notre société, accentuée sans doute par un certain nombre de scandales et affaires dont la presse s’est faite l’écho au cours des dernières années, voire des derniers mois.

Eu égard à la perte de certains repères par nombre de nos compatriotes, au phénomène de crispation bien présent au cœur de la société française et aux relents de populisme que l’on observe ici et là et que l’on voit poindre également là où on ne les attendait pas, il y a lieu d’être particulièrement vigilant et d’avoir à l’esprit que la démagogie ne peut être efficacement combattue que si la pédagogie est mise au service de la démocratie et de l’intelligence.

J’écrivais il ya quelques années dans Esquisse d’une démocratie nouvelle, pour une éthique en politique :

«  Aujourd’hui, l’éthique est souvent au cœur du débat politique. Le mot éthique est, en effet, employé en permanence, non sans arrière-pensée, hélas dans bien des cas. Oui, le mot éthique est à la mode et les hommes, on le sait, aiment suivre l’air du temps.

 Faut-il s’en plaindre ?

Assurément, si le terme éthique est galvaudé et utilisé uniquement pour faire plaisir à quelque auditoire et se donner bonne conscience à bon compte.

Certainement pas, si le recours à l’éthique répond à une réelle prise de conscience et à une volonté affirmée d’en finir avec des pratiques, des comportements et des attitudes qui nuisent à la fois à la politique et à la démocratie.

Oui, aujourd’hui, plus que jamais, il faut faire en sorte que l’éthique soit au cœur du débat politique.»

Puissent les candidats à l’élection présidentielle ne pas l’oublier et puissent-ils, dans le même temps, tenir un discours de vérité et de clarté et bannir toute caricature et généralisation excessive.

Gérard-David Desrameaux

Directeur de la Lettre ECP