POUR UN APPEL SOLENNEL DES PLUS EMINENTS EUROPHILES

Editorial

Nous sommes désormais à quelques jours des élections européennes qui vont se dérouler du 22 au 25 mai 2014. Et, pourtant, nous ne voyons poindre à l’heure actuelle la moindre ébauche de propositions crédibles permettant de refonder l’Europe, cette Europe critiquée, maltraitée, vilipendée, dénoncée par les europhobes de toujours et par des cohortes d’eurosceptiques qui ne mesurent pas les conséquences dramatiques qu’auraient sur les peuples d’Europe l’abandon même de l’idée de construction européenne.

Une clarification sur le devenir de l’Europe va s’imposer à terme.

Face au déferlement de vagues d’euroscepticisme, les dirigeants ne pourront longtemps encore accepter le statu quo actuel.

Des initiatives devraient venir non pas de ceux qui n’ont pas de mots assez durs à l’encontre de l’Union européenne mais de ceux qui ont toujours été les plus ardents avocats de la construction européenne.

Au risque de mécontenter un peu plus ceux qui ne soutiennent que mollement le projet européen, un appel solennel émanant des principaux dirigeants politiques, économiques, financiers mais aussi d’intellectuels et bien évidemment de chefs d’Etat et de gouvernement, en activité ou non, devrait être lancé en vue de refonder le projet européen et de franchir une étape décisive dans la voie d’une authentique Europe politique.

Cet appel, véritable acte fondateur d’une Europe puissance, d’essence fédérale et dotée des instruments de la souveraineté devrait être adressé à tous ceux, Etats et peuples qui accepteraient de s’engager dans cette voie.

J’ai souvent ici-même exprimé le vœu que d’éminents artisans de la construction européenne sachent transcender leurs clivages et parler d’une même voix  pour lancer un tel appel afin de faire barrage à la déferlante europhobe.

Dans le même sens, le bureau du RCE publiait déjà le 9 mai 2010 un communiqué traduisant le même souhait, ainsi rédigé :

« Le Rassemblement Civique pour l’Europe regrette le silence des politiques et notamment des plus européens d’entre eux alors que la monnaie européenne est attaquée et que l’idée même de construction européenne est une nouvelle fois dénoncée par les eurosceptiques de tous bords qui vont jusqu’à annoncer le décès prochain de l’euro.

Il est urgent et indispensable que des autorités européennes incontestables, des hommes d’Etat, des personnalités politiques, des universitaires,  des philosophes,  des juristes, des  économistes, notamment, qui ont consacré l’essentiel de leur vie à la construction de l’Union européenne, fassent entendre le son de leur voix et lancent un appel solennel en vue de sauver le concept même d’ « Europe Unie » en indiquant la marche à suivre pour franchir une étape décisive.

Le courage politique est aujourd’hui plus que jamais nécessaire. Il y va de l’avenir de l’Europe et du devenir de ses peuples, unis dans la diversité.»

Des voix ont été entendues, des paroles prononcées, des articles rédigés, mais nulle initiative d’importance et concertée engagée.

Quatre ans plus tard, les Européens, non pas béats comme disent les europhobes et les eurosceptiques de toujours, mais les Européens conséquents, appellent des paroles et des actes beaucoup plus forts. Ils attendent un projet mobilisateur et une vision claire de l’avenir qui leur est proposé.

    Gérard-David Desrameaux

      Président-fondateur du

Rassemblement Civique pour l'Europe

 

Signification politique de l'élection du Parlement européen

DOSSIER

Depuis 1979, les élections au Parlement européen ont lieu tous les cinq ans, au suffrage universel direct  mais malheureusement la participation à ce scrutin  a été presque continuellement décroissante. En France, par exemple, elle n’était en 2009 que de 40, 2%, alors qu’elle était encore de 52,7% quinze ans plus tôt, en 1994.. Le taux d’abstention  est donc nettement  plus élevé qu’en ce qui concerne les principaux scrutins nationaux,,c’est-à-dire les élections présidentielles, législatives ou municipales, où la participation est toujours au moins de 60% et dépasse même parfois le seuil de 80%. Ceci est paradoxal car, que l’on s’en félicite ou qu’on le déplore, chacun sait que l’Union européenne exerce sur nos conditions de vie une influence pratiquement  aussi importante que nos autorités politiques nationales. Dès lors, pourquoi les électeurs qui participent régulièrement à l’élection des députés à l’Assemblée nationale n’ont-ils pas le même comportement civique lorsqu’il s’agit de désigner leurs représentants au Parlement de Strasbourg ?

L’explication tient probablement au fait que les élections législatives ont une signification politique forte, parce que c’est la majorité siégeant à l’Assemblée nationale qui détermine  le choix du Premier ministre et des membres du gouvernement, alors que beaucoup de gens croient que le Parlement européen est cantonné dans un rôle technique et purement législatif qui consiste à voter sur des projets de règlement ou de directive  préparés par la Commission et qu’il ne peut amender que sur des point secondaires.

Le traité de Lisbonne a introduit de nouveaux mécanismes qui devraient faire comprendre à tout le monde que le Parlement européen n’a pas seulement un rôle législatif. Depuis toujours, la Commission européenne (qui est un peu par rapport à l’Union européenne l’équivalent de ce qu’est le gouvernement par rapport à la République française) est responsable devant le Parlement qui peut la renverser en adoptant une motion de censure. Il s’ensuit logiquement que la Commission ne peut fonctionner que si elle bénéficie du soutien au moins tacite du Parlement. Mais ce qui est nouveau dans le traité de Lisbonne, c’est qu’il associe le Parlement à la mise en place de la Commission en lui donnant un pouvoir de veto en ce qui concerne le choix du président et des autres commissaires. Le mécanisme, prévu par le nouvel article 17. 7 du TCU est le suivant :

La Commission est nommée pour cinq ans, c’est-à-dire pour la durée d’une législature du Parlement européen. Au début de chaque législature, le Conseil européen (c’est-à-dire la réunion des chefs d’État ou de gouvernement de tous les États membres de l’Union) propose au Parlement européen un candidat à la fonction de Président de la Commission « en tenant compte des élections au Parlement européen ». Cette condition est essentielle car elle signifie que le candidat ne peut pas être choisi de façon discrétionnaire. Il ne peut s’agir que d’un membre de la majorité parlementaire ou d’un proche de cette majorité.  Le candidat proposé doit ensuite être élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent et s’il n’obtient pas cette majorité, le Conseil européen doit proposer un autre candidat. La commission est un organe collégial qui comprend actuellement autant de commissaires qu’il y a d’États membres, c’est-à-dire 28. Ils sont choisis d’un commun accord entre le Conseil européen et le Président élu, sur la base des suggestions faites par les gouvernements des États membres. Une fois que la Commission est formée, elle est soumise à un vote d’approbation du Parlement européen de façon à ce que celui-ci donne son accord sur le choix  non seulement   du Président mais aussi de l’équipe toute entière..

Depuis l’adoption du Traité de Lisbonne, le système institutionnel de l’Union européenne ressemble un peu à un régime parlementaire du type de celui que la France a connu sous la IV° République, entre 1946 et 1958. Sous ce régime, le Président de la République, au début de chaque législature proposait un candidat au poste de président du Conseil  et ce candidat, ainsi que les ministres qu’il avait choisis, devaient être investis par l’Assemblée nationale.

Il existe tout de même deux différences importantes entre le système institutionnel de la IV° République et celui de l’UE :

1)      La première c’est que le Président de la République dans la Constitution de 1946 n’avait qu’un rôle effacé (il choisissait un candidat à la fonction de Président du Conseil  mais une fois que ce candidat avait été investi, il n’avait plus d’influence sur lui) .Au contraire, le Conseil européen, qui choisit le candidat à la présidence de la Commission est l’organe suprême de l’UE et le Président de la Commission devra rester en contact permanent avec lui pour déterminer les grandes orientations de sa politique.

2)      La seconde différence tient au fait  que le Président de la Commission est beaucoup moins libre dans le choix de ses collaborateurs, c’est-à-dire des autres commissaires, que ne l’était le président du Conseil dans le choix de ses ministres parce qu’il doit tenir compte des quotas par nationalité, de l’avis des gouvernements nationaux et des préférences du Conseil européen.

Il n’en est pas moins vrai que, pour la première fois, grâce à cette nouvelle procédure de désignation de la Commission, les citoyens européens auront la possibilité d’émettre un vote significatif  non seulement pour la composition de l’organe législatif mais aussi pour l’orientation politique de l’exécutif communautaire. Quelle que soit leur opinion sur l’action de l’Union européenne, les électeurs pourront donc l’exprimer avec plus de force parce que leur suffrage pèsera plus lourd. Espérons que beaucoup de citoyens s’en rendront compte et que, le 25 mai, ils seront plus nombreux à voter qu’ils ne l’ont été les fois précédentes.

 Francis Hamon

Vice-président du RCE

METTRE UN TERME A LA LOGIQUE DU CLAN CONTRE CLAN

Editorial

Dans un éditorial du 22 décembre 2013 intitulé « Une nouvelle forme d’instabilité politique », je mettais l’accent sur le fait que la réapparition précisément d’une très grande instabilité politique appellera à terme une réforme en profondeur de nos institutions afin de développer une plus grande culture du consensus et une diminution des affrontements de type clan contre clan qui ont montré leurs limites et nuit à l’image du politique, de la politique et des politiques.

Dans un précédent éditorial, le 29 septembre 2013, intitulé « En finir avec une image négative de la politique » j’indiquais déjà : « Ce dont la France manque le plus aujourd’hui, c’est assurément d’une volonté de rechercher davantage de consensus là où des pratiques et comportements prenant appui sur des mécanismes  désormais inadaptés s’évertuent à perpétuer un climat malsain de camp contre camp et d’affrontements permanents ».

Les récents événements politiques qui se sont produits en France au cours des derniers mois me confortent dans mes convictions : les institutions de la V^e République qui avaient à l’origine pour ambition de rompre avec l’instabilité de la IV^e République et y sont à certains égards parvenues, notamment au début de leur mise en œuvre, ne sont plus à même d’assurer une authentique stabilité politique en 2014 en dépit des apparences. Certes, les gouvernements ne sont plus renversés par un vote hostile des députés. La première et dernière motion de censure entraînant un renversement de gouvernement remonte à la nuit du 4 au 5 octobre 1962. Pour autant, l’instabilité se manifeste de bien d’autres façons : inflexions politiques, remises en cause de pans entiers de la législation et de la réglementation à la suite de sondages, manifestations de rue, campagnes de presse diverses, remaniements ministériels, alternances, etc.

J’ai déjà eu l’occasion d’énoncer plusieurs facteurs qui ont contribué à cette nouvelle forme d’instabilité et j’invite les lecteurs à se reporter sur ce site aux éditoriaux cités précédemment.

Les données ont changé. Nous sommes désormais installés dans la démocratie de l’urgence, dans la démocratie de l’instantané, ce phénomène étant facilité par la rapidité avec laquelle circule l’information via les chaînes d’information en continue et les réseaux sociaux.

Aussi, est-il de plus en plus difficile de gouverner comme autrefois dès lors que nous vivons dans un temps de « médiacratie » affirmée.

Sans doute, est-il plus que jamais nécessaire de redonner du sens à la formule « Donner du temps au temps » et ce faisant, de doter notre pays d’une authentique stabilité.

Nous y parviendrons si nous sommes capables de procéder à une refonte de nos institutions autour de quatre axes majeurs :

1-     Modifier nos modes de scrutin afin d’assurer une meilleure représentation de toutes les sensibilités politiques.

2-     Redéfinir le rôle et les fonctions du chef de l’Etat dans une approche plus présidentielle et moins présidentialiste.

3-     Doter le Parlement de pouvoirs accrus sans revenir à un régime d’assemblée.

4-     S’inscrire résolument dans une logique de consensus et d’intérêt général afin de rompre avec la logique actuelle de l’affrontement permanent et du clan contre clan.

Il s’agit donc d’en appeler à une véritable révolution de nos mœurs et de nos comportements politiques. Certains parleront de projet utopique ! Non, il s’agit d’un projet réaliste si nous ne voulons pas demain être victimes des démagogues qui attendent leur heure qu’ils espèrent proche.

 

Gérard-David Desrameaux