A PROPOS DE LA DEMISSION DU GOUVERNEMENT VALLS

La démission du gouvernement Valls, eu égard  notamment à la conjoncture actuelle et  aux dissensions qui n’ont de cesse de se manifester tant au sein du gouvernement, de la majorité et des oppositions, tant de droite que de gauche, atteste de la nécessité de procéder à une modification en profondeur des institutions de la V^e  République.

Les velléités de constituer des majorités stables et homogènes, nous le voyons chaque jour davantage, sont désormais de plus en plus illusoires car le pays ne peut et ne saurait être à l’avenir  artificiellement divisé en deux camps irrémédiablement irréductibles.

Le camp contre camp a montré ses limites.

Une fois de plus, j’affirme que seule la recherche de majorités d’idées, de majorités à géométrie variable permettra de dégager les nécessaires et légitimes consensus dans le cadre d’institutions rénovées permettant au pluralisme de s’exprimer.

Ces institutions rénovées doivent permettre à toutes les  forces politiques d’être représentées, ce qui nécessite une réforme du mode de scrutin dans le sens de plus de proportionnalité et l’établissement de nouveaux rapports entre pouvoirs publics parallèlement à la recherche d’une plus grande cohérence de l’action gouvernementale et d’une indispensable solidarité gouvernementale.

L’action politique a besoin de  cohérence et de lisibilité. C’est un impératif qui n’est nullement contradictoire avec la recherche de politiques plus consensuelles et des majorités d’idées auxquelles il vient d’être fait référence.

A la monarchie républicaine instaurée en 1958, il est urgent de substituer une démocratie républicaine.

J’aurai l’occasion de développer cette idée et d’indiquer les moyens d’y parvenir au cours des semaines et des mois à venir.

 Gérard-David Desrameaux

POUR UN DEVOIR DE COHERENCE

Editorial

Le peuple français a tranché le 6 mai 2012 au terme d’une campagne électorale assez dure au cours de laquelle certains thèmes ont attisé les passions et accentué les clivages en un temps où il aurait fallu pouvoir davantage mettre l’accent sur l’union et l’intérêt général compte tenu de la situation dans laquelle se trouve notre pays confronté comme ses voisins de l’Union européenne à une crise économique,  financière et sociale particulièrement grave.

Désormais, il est souhaitable d’apaiser les esprits et de faire naître la confiance et l’espoir.

J’ai eu l’occasion, à plusieurs reprises, de dire et d’écrire que le pluralisme passait par le choix d’un mode de scrutin proportionnel.

J’en demeure bien évidemment persuadé et il conviendra d’inscrire cette réforme à l’ordre du jour dans des délais raisonnables, car une réforme électorale  tardive, c’est-à-dire à la veille d’une échéance électorale, est tout simplement impossible dès lors que l’on prête alors à ses auteurs des intensions, cachées ou non, incompatibles avec le souci démocratique.

Nous sommes désormais à la veille d’élections législatives venant à échéance normale, c’est-à-dire au lendemain d’une élection présidentielle.

Un quinquennat nouveau commence. Une majorité nouvelle a permis l’élection de François Hollande qui devient ainsi le deuxième président socialiste de la V^e république avec un nombre de suffrages assez proche de celui obtenu en 1981 par son prédécesseur François Mitterrand.

Les institutions étant ce qu’elles sont, le mode de scrutin majoritaire à deux tours étant  ce qu’il est, il est donc nécessaire, même si l’on est partisan d’un mode de scrutin proportionnel favorisant la formation de majorités d’idées et à géométrie variable selon les thèmes, de faire en sorte que majorité parlementaire et majorité présidentielle coïncident dans un souci évident de cohérence et d’efficacité.

C’est d’ailleurs le thème mis systématiquement en avant par tous les présidents de la V^e République depuis 1958, même si un seul, François Mitterrand, a pu dire en 1988 qu’il n’était pas bon qu’un parti exerce seul le pouvoir et de fait, alors que le chef de l’Etat avait été réélu avec 54% des voix, il ne bénéficia un mois plus tard que d’une majorité relative au sein de l’Assemblée nationale.

Tous ont en effet insisté pour que le corps électoral leur donne une majorité susceptible de leur permettre de mettre en œuvre le programme sur lequel ils ont été élus.

C’est la logique des institutions et du calendrier électoral.

Or, aujourd’hui, rompant avec le discours qu’ils tenaient depuis des décennies, les anciens dirigeants devenus opposants déclarent qu’il serait dangereux que tous les pouvoirs soient entre les mains d’un seul camp et appellent de leurs vœux, ce faisant, une nouvelle cohabitation.

Une telle cohabitation, même si elle ne paraît pas être aujourd’hui l’hypothèse la plus plausible, ni même d’actualité, pourrait très bien se produire et se produira probablement un jour. Il s’agirait alors d’une cohabitation d’un genre nouveau, à savoir d’une cohabitation de début de quinquennat alors que les précédentes de 1986 et de 1993, d’une durée de deux ans, intervenaient en fin de septennat et celle de 1997, d’une durée de cinq ans, intervenait à la suite d’une dissolution malheureuse au bout de deux ans d’un septennat.

Il y aurait ainsi deux légitimités opposées dès le début d’un quinquennat et le risque de voir s’installer une dyarchie entre le président de la République et un gouvernement particulièrement conflictuelle. Autrement dit, une telle situation ne s’apparenterait sûrement pas à une union nationale. Le risque serait grand de voir une crise politique majeure s’ajouter à la crise que nous connaissons aujourd’hui et qu’il convient en priorité de juguler.

Aussi, est-il particulièrement souhaitable qu’un vote de confiance, s’apparentant à un devoir de cohérence, confirme le choix du 6 mai dernier.

Gérard-David Desrameaux

Directeur de la Lettre ECP