A propos du vote électronique

L’actualité me conduit à reproduire ma position sur le recours au vote électronique en matière politique, position publiée sur ce site le 5 décembre 2010. Elle demeure la même.

Gérard-David Desrameaux

 

Dans toute démocratie authentique l’élection constitue  un moment privilégié de la vie politique. C’est à cette occasion, qu’il s’agisse d’élections nationales ou locales, que s’effectuent les choix essentiels et que sont désignés celles ou ceux qui auront en charge la mission de les mettre en œuvre.

C’est un moment privilégié car c’est un temps fort de la démocratie à l’occasion duquel le citoyen exerce ce droit fondamental pour lequel tant de femmes et d’hommes ont dans le passé versé leur sang et continuent aujourd’hui encore de le verser pour obtenir le droit de vote.

Tout citoyen doit pouvoir exercer dans le secret de sa conscience ce droit qui est à la source même de la démocratie.

La Constitution, en son article 3, rappelle que le suffrage est toujours secret. C’est un acte civique, fort par définition. Or j’ai toujours considéré que le vote électronique ne présentait pas à cet égard toutes les garanties eu égard notamment, si je puis dire, à l’inégalité des citoyens face aux techniques informatiques et à la plus ou moins bonne maîtrise d’un outil qui a pu montrer et montre encore vers quelles dérives un pouvoir informatique non maîtrisé peut conduire.

Cette façon « d ‘appréhender » ce sujet ne traduit pas, comme certains voudraient en accréditer l’idée, une certaine forme de rejet du progrès mais traduit tout simplement, aussi longtemps que les garanties ne seront pas données et contrôlées, la volonté de défendre un principe de base en démocratie : le secret du vote.

Je crois en conséquence utile de rappeler que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a, lors d’une délibération n° 2010-371 du 24 novembre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique, formulé les observations suivantes :

« Alors que le vote électronique commençait seulement à s’implanter en 2003, lors de l’adoption de la première recommandation de la CNIL, la commission constate aujourd’hui que les systèmes de vote électronique sur place ou à distance se sont développés et s’étendent désormais à un nombre croissant d’opérations de vote et de types de vote.

La commission souligne que le recours à de tels systèmes doit s’inscrire dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales : le secret du scrutin sauf pour les scrutins publics, le caractère personnel, libre et anonyme du vote,  la sincérité des opérations électorales, la surveillance effective du vote et le contrôle a posteriori par le juge de l’élection. Ces systèmes de vote électronique doivent également respecter les prescriptions des textes constitutionnels, législatifs et réglementaires en vigueur.

La commission constate que si l’application principale du vote électronique réside dans les élections professionnelles (comité d’entreprise et représentants du personnel), celui-ci se développe également pour les assemblées générales, conseil de surveillance, élection des représentants de professions réglementées et, depuis 2003, pour des élections à caractère politique. De plus, en 2009, pour la première fois, la possibilité de recourir au vote électronique pour une élection nationale, au suffrage universel direct, a été introduite par l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France.

Devant l’extension du vote par internet à tous types d’élections, la commission souhaite rappeler que le vote électronique présente des difficultés accrues au regard des principes susmentionnés pour les personnes chargées d’organiser le scrutin et celles chargées d’en vérifier le déroulement, principalement à cause de la technicité importante des solutions mises en œuvre. Au cours des travaux que la commission a menés depuis 2003, elle a, en effet, pu constater que les systèmes de vote existants ne fournissaient pas encore toutes les garanties exigées par les textes légaux. Dès lors et en particulier, compte tenu des éléments précités, la commission est réservée quant à l’utilisation de dispositifs de vote électronique pour des élections politiques.

La présente délibération a pour objet de revoir la recommandation de 2003 à l’aune des opérations électorales intervenues depuis cette date et de leur analyse par la CNIL, y compris par les contrôles effectués.

La nouvelle recommandation a pour champ d’application les dispositifs de vote électronique à distance, en particulier par internet. Elle ne concerne pas les dispositifs de vote par codes-barres, les dispositifs de vote par téléphone fixe ou mobile, ni les machines à voter. Elle est destinée à fixer, de façon pragmatique, les garanties minimales que doit respecter tout dispositif de vote électronique, celles-ci pouvant être, le cas échéant, complétées par des mesures supplémentaires. Elle vise également à orienter les futures évolutions des systèmes de vote électronique en vue d’un meilleur respect des principes de protection des données personnelles et à éclairer les responsables de traitement sur le choix des dispositifs de vote électronique à retenir.

Elle abroge la délibération n° 2003-036 du 1^er juillet 2003 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique. »

Pour prendre connaissance de la recommandation, se reporter au J.O. de la République française du 24 novembre 2010.

Gérard-David Desrameaux

Directeur de la Lettre ECP

 

La radicalisation, ce poison !

Editorial

La vie politique française est affligeante. Elle se caractérise par une radicalisation des propos et des attitudes des divers acteurs de la scène politique, ce qui au demeurant est l’un des traits communs à toutes les sociétés en crise, à toutes les périodes sombres de l’histoire.

Or, notre société est en crise : crise économique, crise sociale, crise politique, crise des valeurs, crise éthique.

L’intérêt général est désormais une notion insuffisamment mise en avant, nos compatriotes préférant faire prévaloir toutes sortes d’intérêts sectoriels et particuliers. C’est le temps du chacun pour soi, le temps du « moi d’abord ».

Tout est fait et dit pour opposer les uns aux autres : les salariés du secteur privé aux  fonctionnaires, les personnes âgées aux  jeunes, les professions libérales aux professions réglementées, les chauffeurs de taxis aux VTC, les chômeurs aux actifs,  les classes moyennes aux classes défavorisées et privilégiées, les cadres aux employés, les familles aux célibataires, les familles traditionnelles aux familles recomposées ou monoparentales, les homosexuels aux hétérosexuels, les ruraux aux citadins, les pratiquants les plus sectaires d’une religion  donnée à des pratiquants tout aussi sectaires d’une autre religion, les uns et les autres faisant preuve d’un aveuglement coupable, les intégristes du tout religieux aux intégristes d’une laïcité mal perçue et donc mal appliquée, les étrangers aux nationaux, les intellectuels de gauche aux intellectuels de droite, même si cela est assez classique et naturel, au demeurant, en l’espèce. On pourrait prolonger la liste. Celle-ci n’est évidemment pas exhaustive. Elle n’est donnée qu’à titre d’exemple.

Dans le même sens, la distanciation des citoyens avec ce que l’on a l’habitude de qualifier de classe politique n’est pas de nature à rassurer. Discrédités par les agissements de quelques uns, les élus sont aux yeux de certains nécessairement profiteurs et affairistes et l’on entend de nouveau retentir ces slogans simplistes et menaçants : « Sortez les tous », ou  « Tous  pourris ». Le temps n’est pas à la concorde. Il est à l’exclusion et à l’invective. L’autre est toujours montré du doigt et tenu pour responsable des maux dont on souffre. Il est au rejet de l’autre, de tout ce qui est différent de soi.

 

Méfions-nous autant des populistes que des démagogues qui surfent sur la misère des peuples ou tout simplement sur leurs inquiétudes et angoisses, au demeurant compréhensibles, de nombre d’êtres humains qui souffrent physiquement ou psychologiquement.

Les populistes, n’en déplaise à ceux qui pensent que dans le mot populisme il y a le mot peuple, exploitent les peurs et véhiculent trop souvent des instincts de haine et de rejet de l’autre, ce fameux rejet déjà évoqué plus haut.

Les démagogues, pour leur part, et ce sont souvent les mêmes, usent et abusent de leur pouvoir, de leur pouvoir de séduction en formulant des propositions inconsidérées, en ayant recours à des discours incantatoires tout en sachant qu’ils ne pourront pas, le moment venu, c’est-à-dire au lendemain de leur accession aux responsabilités, honorer les promesses fallacieuses faites à leur électorat

Certes, toute société est confrontée à l’existence de forces antagonistes. Les droits et libertés des uns et des autres s’opposent souvent, si ce n’est presque toujours, à ceux des autres. La marque du temps présent, cependant, est celle d’une extrême intensification de cette radicalisation.

Il est temps d’en prendre l’exacte mesure. Notre société ne peut et ne doit  se déliter davantage sous peine d’aller au-devant de graves déconvenues.

Les exemples de l’histoire ne peuvent qu’attester de la véracité de ce qui peut s’apparenter à un pronostic sauf si nous en décidons autrement.

Il va falloir aux uns et autres, gouvernants et gouvernés,  faire preuve de beaucoup de sang-froid et d’esprit de responsabilité pour retrouver si possible dans les temps qui viennent une société plus consensuelle, plus intelligente.

 

Gérard-David Desrameaux

Remplacer les primaires par un troisième tour à l'élection présidentielle

Editorial

Une fois de plus, le microcosme s’emballe. A plus de deux ans et demi du terme du mandat de l’actuel président de la République, une seule question semble être au centre des préoccupations d’une certaine classe médiatico-politique, à savoir :  « Qui, à droite sera le candidat le plus à même de battre le candidat de gauche quel qu’il soit en 2017 ? ».

 Une fois de plus, des sondages et analystes « sondent les reins et les cœurs » des électeurs et sympathisants et différentes hypothèses sont d’ores et déjà émises.

Les velléités de l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, de reconquérir la présidence de l’UMP aux fins non pas de sauver ce parti mais de lui substituer une autre formation politique dotée d’un nouveau sigle et de structures également nouvelles  renforcent l’agitation du microcosme dont il vient d’être fait état, tant les spéculations sont nombreuses.

Les candidats potentiels étant déjà légion (N. Sarkozy, A. Juppé, F. Fillon, X. Bertrand), la liste n’est évidemment pas exhaustive, l’idée d’avoir recours à l’organisation de primaires, procédure déjà utilisée en 2011 par le parti socialiste et alors vivement critiquée par l’UMP avant d’être ensuite retenue par d’autres, se développe à la vitesse de la lumière.

Une fois de plus, cette procédure, pour laquelle je n’ai aucune sympathie comme l’attestent mes écrits * depuis plusieurs années, paraît être, à certains, de nature à combler  le « trop plein » de candidatures à droite et au centre en permettant de les départager.

Ce souci ayant évidemment pour principal objectif d’éviter que des candidatures de second rang ne viennent contrecarrer les ambitions de ceux qui entendent figurer au second tour de l’élection présidentielle et, accessoirement, d’empêcher à quelque candidat extrémiste de l’emporter.

Je le réaffirme, il s’agit-là d’une fausse bonne solution.

Les risques de division que l’on prétend combattre en ayant recours à cette procédure demeurent.

Les primaires sont déconnectées du temps réel électoral. En effet, elles interviennent longtemps avant l’échéance électorale normale.

Les primaires n’empêchent pas l’émergence de candidatures de substitution. Rien n’empêche un candidat n’ayant pas participé à la primaire de se présenter, la nature ayant horreur du vide.

Le corps électoral d ‘une « primaire dite ouverte » est trop aléatoire et imprécis.

En vérité, une autre solution existe qui devrait être pérenne, à savoir l’institution d’un troisième tour à l’élection présidentielle, solution que je préconise depuis longtemps.

Dès lors, le premier tour devient la vraie primaire. Celle-ci est généralisée, organisée et en quelque sorte institutionnalisée.

A la différence des primaires dites ouvertes, organisées de façon plus ou moins arbitraire selon les différentes structures partisanes, le premier tour d’un système à trois tours n’est pas déconnecté du temps de l’élection dès lors qu’il s’inscrit lui-même dans le processus électoral.

Il ne ferme pas la porte aux candidatures de personnalités ayant une stature d’homme ou de femme d’Etat. Il libère ceux-ci de la toute-puissance de formations politiques qui entendent demeurer maîtresses du jeu électoral. Il ouvre un espace de liberté en permettant au corps électoral de s’exprimer plus librement sans être « tenu » comme aujourd’hui par cette obsession du « vote utile », véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête des candidats, le premier tour n’éliminant pas les candidats ayant obtenu un certain pourcentage de voix qui pourrait être de l’ordre de dix pour cent.

C’est à tort que nombre de médias et de professionnels de la politique (acteurs, élus et observateurs) semblent ne pas vouloir retenir, voire relayer cette proposition.

A certains égards, il est facile d’en comprendre les raisons. En effet, le conservatisme de la pensée est puissant et la remise en cause de schémas classiques, traditionnels, ne  paraît sans doute pas souhaitable à ceux qui aiment « jouer à se faire peur » et à spéculer sur un éventuel effondrement de notre cadre institutionnel.

Pour regrettable que soit ce comportement, je demeure persuadé que tôt ou tard, il y aura lieu d’instaurer un troisième tour à l’élection présidentielle afin de permettre au pluralisme de s’épanouir.

Gérard-David Desrameaux

 

*

• Instituer un troisième tour à l’élection présidentielle, 17 avril 2011.
• La défense du pluralisme, 13 juin 2011.
• Du principe des primaires à l’instauration d’un troisième tour à l’élection présidentielle, 9 octobre 2011.
• Des élections primaires à l’instauration d’un troisième tour à l’élection présidentielle, 16 octobre 2011.
• A propos des primaires et de l’instauration d’un éventuel troisième tour, 16 juin 2013