Le temps presse : instaurons la R.P.

Editorial          

Dans ses vœux aux Français pour 2015, François Bayrou déclarait : « Je crois que la France peut s’en sortir, peut se reconstruire. Il faut seulement qu’elle réponde à trois exigences : un devoir de lucidité, un devoir de courage, « une démocratie nouvelle », avant de plaider pour une « organisation de notre vie publique nationale qui permette qu’un jour puissent travailler ensemble ceux qui partagent une vision constructive de l’avenir, et que nous ne soyons plus soumis à la fatalité de l’affrontement vain de deux camps, qui d’ailleurs, n’existent plus ».

Il faut à cet égard rendre un hommage appuyé à la constance de François Bayrou qui depuis des années déjà combat l’idée d’une France coupée en deux, d’une France à l’intérieur de laquelle deux clans seraient irrémédiablement et inéluctablement appelés à s’entre-déchirer et à s’opposer.

Pour avoir publié un livre en 2007 qui s’intitulait Esquisse d’une démocratie nouvelle et pour avoir dit et écrit depuis des années qu’il fallait privilégier le pluralisme et donc instaurer la représentation proportionnelle, et non pas simplement instiller une dose de proportionnelle, afin de permettre une juste et équitable représentation de tous les courants de pensée au sein du Parlement, je ne puis que saluer positivement la position développée par François Bayrou dans le Journal du Dimanche daté du 15 février 2015 ainsi qu’au Grand Jury RTL, LCI, Le Figaro du 8 mars dernier.

En effet, ce faisant, par ses déclarations récentes, l’ancien candidat à la présidence de la République, François Bayrou, semble désormais se faire l’avocat d’une représentation proportionnelle intégrale et non plus seulement d’une simple dose de proportionnelle, ce qui constitue un acte fort de notre vie politique que bien peu de commentateurs, analystes et politologues ont daigné mettre en exergue, car ils n’osent  pas s’éloigner des sentiers battus et d’une certaine orthodoxie doctrinale et… électorale.

J’ajoute que François Bayrou a cent fois raison quand il dit en substance qu’il faut combattre les causes qui favorisent la poussée des forces extrémistes dans notre pays et rappelle que notre système politique et notre système de gouvernement sont désormais inadaptés avant d’ajouter que la représentation proportionnelle est le seul système qui permet d’avoir recours à des majorités d’idées ou de projets.

Ce constat et ces affirmations ne peuvent et ne doivent demeurer sans lendemain. L’analyse est bonne. Les paroles sont justes. Il faut que des actes significatifs interviennent car notre système politique, eu égard au contexte et à la nécessité impérieuse de mettre un terme au camp contre camp, dès lors que cette opposition manichéenne et brutale ne correspond plus au paysage politique français, doit s’adapter et faire sa mue.

Le temps presse. L’échéance de 2017 se rapproche et avec elle la nécessité de changer fondamentalement les règles du jeu afin que le pluralisme permette à la démocratie et à la République de s’épanouir en France.

Qui, mieux que François Bayrou qui a été privé de l’existence d’un groupe parlementaire important en 2007 après avoir enregistré un certain succès, sinon un succès certain, lors de l’élection présidentielle de la même année, ayant été victime d’un mode de scrutin inadapté, pourrait aujourd’hui se faire le héraut de l’instauration de la représentation proportionnelle ?

Il est urgent d’agir. Nous sommes à deux années des futures élections nationales Or, rien ne sera possible dans l’année qui précèdera ces deux échéances majeures pour améliorer le fonctionnement  de notre démocratie, tant au plan des institutions en général qu’au plan  électoral.

Puisse l’ancien candidat à l’élection présidentielle lancer un appel solennel pour impulser la dynamique nécessaire et prendre les initiatives qui s’imposent. Toutes celles et tous ceux qui sont partisans d’une telle réforme devraient relayer cette démarche, toute sensibilité politique confondue, car il s’agit d’une œuvre de salut public, d’une œuvre d’intérêt général.

 Gérard-David Desrameaux 

De l'Union nationale à la recherche de consensus

Editorial

            

            Les actes terroristes perpétrés les 7,8 et 9 janvier 2015 ont suscité dans tout le pays une onde de choc tout à fait exceptionnelle à la hauteur du drame.

           Un climat, un état d’esprit s’est naturellement installé dans l’ensemble du pays. Le peuple a semblé prendre l’exacte mesure de la dimension de l’événement. Il a réagi spontanément et a su répondre massivement à l’appel du président de la République et du gouvernement en manifestant à travers l’ensemble du pays dans une communion nationale incontestable.

            Il n’est pas inexact de dire, en effet, qu’à la suite de la tuerie perpétrée au journal « Charlie Hebdo » et dans le magasin casher de la porte de Vincennes ainsi que de l’assassinat d’une policière municipale à Montrouge, les plus hautes autorités de l’Etat et l’ensemble de la classe politique, à de très rares exceptions, ainsi qu’une très grande majorité de nos concitoyens, ont voulu faire la démonstration de l’Unité des Français et apporter la preuve que le peuple français entendait demeurer libre et debout. C’était le message adressé à travers toute la France  lors des grandes marches du 11 janvier dernier.

            Désormais, il va falloir séparer le bon grain de l’ivraie et se refuser, comme il a été dit à maintes reprises par les uns et les autres, à tout amalgame.

            Mais, en même temps, il est essentiel de ne pas nier les faits, de ne pas sous-estimer l’ampleur du problème et de  ne pas faire preuve d’un laxisme coupable et d’un angélisme qui n’a pas lieu d’être en l’espèce.

            L’Union nationale autour des valeurs de la République et des principes démocratiques doit être saluée en tant que telle. Face à un drame, de nature terroriste, commis par des fondamentalistes intégristes qui entendent imposer une conception radicale et surtout erronée de l’Islam, il n’y a pas d’autre possibilité pour un peuple attaché à une autre idée de la vie en société, à une autre vision du monde, reposant sur des valeurs aussi fondamentales que celles des droits et devoirs de l’homme et de la Déclaration universelle des droits de l’homme, que de se lever ensemble et de dire non. Non, ce n’est pas ce que nous voulons. Non, vous ne nous ferez pas taire.

            Dans le même temps, il faut se garder de toute dérive qui tendrait à plonger un pays, la France, un continent, l’Europe, voire le monde  dans un affrontement binaire entre deux blocs irrémédiablement irréconciliables.

            Il y a donc lieu de faire extrêmement attention en ces heures qui se comptent déjà en années (n’oublions pas entre autres, l’attentat contre la synagogue de la rue Copernic et celui de la rue des Rosiers dans les années 70 et 80, ceux des métros Saint-Michel et Port-Royal, à la fin du siècle passé, ainsi que ceux commis le 11 septembre 2001 à New York ou ceux de Londres et de Madrid, cette liste n’étant évidemment  hélas, nullement exhaustive) et se compteront encore à l’avenir, en années, voire en décennies.

Il va falloir, en effet, veiller à ce que d’engrenages en engrenages, on n’aboutisse pas à des embrasements généralisés, dans lesquels certaines forces intégristes et obscurantistes voudraient nous mener avec l’appui et la complicité d’autres intégristes, populistes et xénophobes.

L’esprit de l’Union nationale doit nous permettre de franchir les écueils et les obstacles qui vont se dresser sur le chemin nous conduisant vers une cohésion et une fraternité retrouvée dans le cadre d’une démocratie plus apaisée faite de recherche de consensus et une République plus exigeante.

 Gérard-David Desrameaux

 

A propos du vote électronique

L’actualité me conduit à reproduire ma position sur le recours au vote électronique en matière politique, position publiée sur ce site le 5 décembre 2010. Elle demeure la même.

Gérard-David Desrameaux

 

Dans toute démocratie authentique l’élection constitue  un moment privilégié de la vie politique. C’est à cette occasion, qu’il s’agisse d’élections nationales ou locales, que s’effectuent les choix essentiels et que sont désignés celles ou ceux qui auront en charge la mission de les mettre en œuvre.

C’est un moment privilégié car c’est un temps fort de la démocratie à l’occasion duquel le citoyen exerce ce droit fondamental pour lequel tant de femmes et d’hommes ont dans le passé versé leur sang et continuent aujourd’hui encore de le verser pour obtenir le droit de vote.

Tout citoyen doit pouvoir exercer dans le secret de sa conscience ce droit qui est à la source même de la démocratie.

La Constitution, en son article 3, rappelle que le suffrage est toujours secret. C’est un acte civique, fort par définition. Or j’ai toujours considéré que le vote électronique ne présentait pas à cet égard toutes les garanties eu égard notamment, si je puis dire, à l’inégalité des citoyens face aux techniques informatiques et à la plus ou moins bonne maîtrise d’un outil qui a pu montrer et montre encore vers quelles dérives un pouvoir informatique non maîtrisé peut conduire.

Cette façon « d ‘appréhender » ce sujet ne traduit pas, comme certains voudraient en accréditer l’idée, une certaine forme de rejet du progrès mais traduit tout simplement, aussi longtemps que les garanties ne seront pas données et contrôlées, la volonté de défendre un principe de base en démocratie : le secret du vote.

Je crois en conséquence utile de rappeler que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a, lors d’une délibération n° 2010-371 du 24 novembre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique, formulé les observations suivantes :

« Alors que le vote électronique commençait seulement à s’implanter en 2003, lors de l’adoption de la première recommandation de la CNIL, la commission constate aujourd’hui que les systèmes de vote électronique sur place ou à distance se sont développés et s’étendent désormais à un nombre croissant d’opérations de vote et de types de vote.

La commission souligne que le recours à de tels systèmes doit s’inscrire dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales : le secret du scrutin sauf pour les scrutins publics, le caractère personnel, libre et anonyme du vote,  la sincérité des opérations électorales, la surveillance effective du vote et le contrôle a posteriori par le juge de l’élection. Ces systèmes de vote électronique doivent également respecter les prescriptions des textes constitutionnels, législatifs et réglementaires en vigueur.

La commission constate que si l’application principale du vote électronique réside dans les élections professionnelles (comité d’entreprise et représentants du personnel), celui-ci se développe également pour les assemblées générales, conseil de surveillance, élection des représentants de professions réglementées et, depuis 2003, pour des élections à caractère politique. De plus, en 2009, pour la première fois, la possibilité de recourir au vote électronique pour une élection nationale, au suffrage universel direct, a été introduite par l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France.

Devant l’extension du vote par internet à tous types d’élections, la commission souhaite rappeler que le vote électronique présente des difficultés accrues au regard des principes susmentionnés pour les personnes chargées d’organiser le scrutin et celles chargées d’en vérifier le déroulement, principalement à cause de la technicité importante des solutions mises en œuvre. Au cours des travaux que la commission a menés depuis 2003, elle a, en effet, pu constater que les systèmes de vote existants ne fournissaient pas encore toutes les garanties exigées par les textes légaux. Dès lors et en particulier, compte tenu des éléments précités, la commission est réservée quant à l’utilisation de dispositifs de vote électronique pour des élections politiques.

La présente délibération a pour objet de revoir la recommandation de 2003 à l’aune des opérations électorales intervenues depuis cette date et de leur analyse par la CNIL, y compris par les contrôles effectués.

La nouvelle recommandation a pour champ d’application les dispositifs de vote électronique à distance, en particulier par internet. Elle ne concerne pas les dispositifs de vote par codes-barres, les dispositifs de vote par téléphone fixe ou mobile, ni les machines à voter. Elle est destinée à fixer, de façon pragmatique, les garanties minimales que doit respecter tout dispositif de vote électronique, celles-ci pouvant être, le cas échéant, complétées par des mesures supplémentaires. Elle vise également à orienter les futures évolutions des systèmes de vote électronique en vue d’un meilleur respect des principes de protection des données personnelles et à éclairer les responsables de traitement sur le choix des dispositifs de vote électronique à retenir.

Elle abroge la délibération n° 2003-036 du 1^er juillet 2003 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique. »

Pour prendre connaissance de la recommandation, se reporter au J.O. de la République française du 24 novembre 2010.

Gérard-David Desrameaux

Directeur de la Lettre ECP