Savoir faire preuve de discernement

Editorial

 

La réforme du régime des retraites instituant un système par points est infiniment complexe et ne peut se substituer au système actuel que s’il est clairement expliqué aux citoyens de notre pays. Or, tel n’est pas le cas aujourd’hui.

Une réforme de l’ampleur du texte litigieux ne peut se faire sans recueillir l’adhésion du plus grand nombre. Or, une telle adhésion ne peut être obtenue quand les conséquences d’un tel projet ne sont pas clairement exposées et quand demeurent autant d’inconnues.

 La réforme n’est manifestement pas prête. Il existe encore trop d’imprécisions et d’approximations. Le texte n’est pas encore définitivement écrit. Il demeure de nombreux blocages entre le gouvernement et les syndicats.

Il n’y a aucune raison de poursuivre une réforme au pas de charge alors qu’il n’y a pas précisément d’urgence et que si un déficit est annoncé, il ne l’est qu’à l’horizon de 2025.

Eu égard au climat social, face à une sorte de dialogue impossible, il semble évident qu’est venu le temps d’un nécessaire apaisement.

Tout pouvoir quel qu’il soit se grandit à faire preuve de discernement. Or, en l’espèce, faire preuve de discernement, c’est s’accorder un temps de réflexion supplémentaire, c’est savoir faire preuve de retenue et accepter de remettre sur l’établi un ouvrage inachevé, un texte insuffisamment abouti qui engage l’avenir de beaucoup de nos compatriotes et pour longtemps.

Il y a des ajournements qui ne sont pas des reculs ou des abandons. Tel serait le cas en l’espèce.

Certes, les Français ont voté pour un candidat ayant inscrit dans son programme électoral en 2017 l’instauration d’un régime de retraite par points, mais les tenants et aboutissants n’étaient connus de personne ou de si peu.

Il faut dès lors clarifier les choses, disposer de simulations sérieuses et pas seulement de quelques cas types qui nécessairement ne peuvent pas donner des réponses précises aux uns et aux autres tant les situations personnelles peuvent être diversifiées. Bien des problèmes doivent être maîtrisés en amont.

Il serait donc sage, non pas d’annuler un projet qui peut présenter pour l’avenir des avantages, sous réserve que les règles du jeu soient clarifiées et que les zones d’ombre disparaissent, mais de l'améliorer.

Enfin, pour que le projet puisse à l’avenir recueillir l’approbation du plus grand nombre, il serait souhaitable d’éviter la construction d’une usine à gaz tendant à créer des situations encore plus opaques et plus complexes que celles d’aujourd’hui.

Pour parvenir demain à un consensus indispensable quelques règles essentielles devraient être respectées.

En premier lieu, dans un système de régime par points, il n’y a pas lieu de fixer un âge pivot. Le nombre d’annuités paraît être le critère le plus adapté permettant de fait à ceux qui débutent tôt de partir en retraite plus rapidement que ceux qui commencent leur vie active plus tard.

En deuxième lieu, une idée de base devrait être retenue : une réforme systémique de cette nature devrait ne s’appliquer que pour l’avenir, c’est-à-dire pour les entrants dans la vie active. Contrairement aux allégations de certains, l’application qualifiée à tort de « clause grand-père » paraît plus juste, plus acceptable et surtout plus facile à mettre en œuvre car il n’y a pas lieu dans cette hypothèse de procéder à de multiples ajustements et adaptations et l’on ne soumet pas à des règles différentes les personnes visées en fonction de leur âge ou de leur entrée dans la vie active. Il n’y a pas lieu, toujours dans cette hypothèse, de se livrer à des reconstitutions de carrière plus ou moins complexes, voire aléatoires.

En revanche, en troisième lieu, l’application de cette clause ne saurait être réservée qu’aux seuls régimes spéciaux car dans cette hypothèse, l’argument, que l’on peut entendre, mis en avant par les pouvoirs publics selon lequel il faut mettre un terme aux régimes spéciaux serait contredit dans les faits et dès lors incompris par ceux qui appartenant aux systèmes généraux tant du secteur public que du secteur privé verraient quant à eux leur situation « contractuelle » remise en cause. Ceux-là seraient en droit de s’indigner d’être soumis à un traitement différent au regard de l’application dans le temps.

Ce n’est donc pas d’une trêve dont les Français ont besoin mais bien d’un délai plus long afin de parfaire un système nouveau appelé à durer dans le temps. Ce système ne peut être institué dans l’équivoque et sans l’assentiment du plus grand nombre. Les pouvoirs publics seraient avisés d’en prendre pleinement conscience.

En d’autres temps, pas si anciens, au demeurant, des chefs d’Etat ont pu parfois donner l’impression de reculer sans pour autant perdre la face. François Mitterrand insistait beaucoup, pour sa part, sur la nécessité de « donner du temps au temps ». Il a même su, en 1984, retirer un projet important consacré à l’école, sans pour autant que cela lui soit reproché.

En l’espèce, il ne s’agit pas d’annuler la réforme préconisée mais juste de prendre le temps de la parfaire, de l’améliorer et surtout de la rendre compréhensible par tous.

Un calendrier, cela se modifie quand il y va de l’intérêt général et donc de l’intérêt de l’Etat.

Il n’y aurait qu’un vainqueur : le sens de l’Etat.

Gérard-David Desrameaux

Sortir d'un climat à la fois délétère et anxiogène

Editorial

 

Le projet de réforme des régimes de retraites tel qu’il a été présenté aux Français au cours des derniers mois a créé dans le pays un climat à la fois délétère et anxiogène.

On ne peut que le déplorer et regretter l’immense gâchis engendré par une déplorable communication qui n’a fait qu’accentuer au cours des derniers mois et des dernières semaines la confusion et l’incompréhension autour d’un projet qui pouvait avoir du sens s’il avait été raisonnablement expliqué et conçu de façon plus intelligible.

Tout citoyen de bonne foi peut comprendre aisément que deux facteurs fondamentaux doivent être pris en considération, à savoir l’évolution démographique et l’allongement de la durée de vie. Tout le monde peut également comprendre à partir de ces deux données que l’évolution du rapport entre actifs et retraités appelle pour assurer la pérennité d’un système de retraite par répartition une réforme en profondeur.

 Il y a quelques mois encore, le projet de réforme semblait avoir le soutien de l’opinion. Le flou et l’incapacité des pouvoirs publics à rendre lisible et compréhensible leur projet dont ils ne semblaient pas eux-mêmes bien connaître les tenants et aboutissants ont fini par jeter un discrédit total sur ce projet.

Il faut, à ce stade, insister sur un point essentiel : ce n’est pas seulement, en l’espèce, la conséquence d’une mauvaise pédagogie mais plutôt d’une mauvaise approche faisant l’impasse sur des facteurs de nature psychologique, les pouvoirs publics ne mesurant pas vraiment le divorce existant entre les femmes et les hommes de notre pays, qu’ils soient actifs, retraités d’aujourd’hui ou retraités de demain, les uns et les autres n’ayant plus confiance dans la parole publique.

Comment expliquer un tel divorce, un tel fossé ?

En premier lieu parce que des discours successifs et profondément contradictoires ont alterné et que peu à peu le doute a été distillé dans l’esprit des citoyens.

Au départ, l’idée mise en avant est celle de la nécessité d’assurer la survie du système de retraite par répartition.

L’accent a été mis d’abord sur la nécessité de créer un système plus clair, plus juste et plus simple susceptible d’être pérenne, même s’il est évident que rien n’est jamais acquis définitivement et que tout peut être remis en cause au fil du temps qui passe.

Ainsi, dans le cadre de la campagne présidentielle de 2017, le candidat Emmanuel Macron propose un projet de réforme des régimes de retraite de nature systémique et non de nature paramétrique. Il est indiqué que cette réforme n’est pas de nature budgétaire. Il ne s’agit pas dans l’esprit de ses promoteurs de réaliser des économies.

Toutefois, lors d’un « grand débat », à Rodez, le 3 octobre 2019, le Président de la République déclarait notamment : « Il ne faut pas se mentir, il faudra cotiser plus.» Pour autant, le chef de l’Etat « conscient qu’il y a beaucoup de peurs sur la question des retraites » s’est efforcé de rassurer sur ses intentions et de lever les malentendus.

Il a, à cette occasion notamment, confirmé que les retraités actuels ne seront pas concernés par la réforme, accréditant ainsi la thèse que les non retraités devraient a contrario être inquiets, ce qui n’est pas, on en conviendra aisément, la meilleure façon de rassurer ceux qui s’inquiètent des conséquences d’une réforme insuffisamment « pensée ».

Le Chef de l’Etat assurait le même jour que « La transition va se faire sur quinze ans » à partir de la mise en place du nouveau système en 2025. Il garantissait également que l’âge légal de 62 ans ne sera pas modifié et que tous les droits acquis en 2025, seront garantis. Pourtant, quelques semaines plus tôt, le Président de la République interrogé au Journal télévisé du lundi 26 août sur France 2 sur la réforme des retraites déclarait : « Je préfère que l’on trouve un accord sur la durée des cotisations plutôt que sur l’âge »

De fait, deux thèses semblent faire débat dans les rangs de la majorité. Certains souhaitant mettre l’accent sur le nombre d’années de cotisations alors que d’autres entendent privilégier l’âge du départ. Quelques uns avançant aussi la notion d’âge pivot.

Puis, par la suite, à l’automne 2019 un rapport du COR met l’accent sur un problème d’ordre financier faisant état d’un risque de déficit annuel de l’ordre de 7,8 à 17 milliards d’euros à l’horizon 2025.

A la suite de la publication du rapport du COR, l’idée de retarder l’âge du départ en retraite s’est ensuite développée, certains faisant valoir que le nouveau système préconisé de retraite par points ne pouvait entrer en vigueur en l’absence d’une situation assainie.

A la réforme systémique venait se superposer l’idée d’une réforme paramétrique ajoutant ainsi un peu plus de confusion dans un débat qui semble être loin d’être tranché opposant notamment les partisans d’une réforme de nature systémique aux partisans d’une réforme de nature paramétrique.

En deuxième lieu, nombre de nos concitoyens ont peu à peu pris conscience qu’au-delà de formules positives du type « retraite plus simple plus juste pour tous », qu’au-delà des mots, il y aura d’autres inégalités et de nombreux perdants pour peu de gagnants. Le simple fait qu’aujourd’hui la retraite soit calculée sur les six derniers mois de la carrière dans la fonction publique et sur les vingt-cinq meilleures années dans le secteur privé, alors que demain elle sera calculée sur l’ensemble de la carrière, a fait apparaître l’existence future de nouvelles injustices en l’absence de corrections importantes et de réajustements dans les carrières de nombreuses catégories professionnelles.

 

En troisième lieu, les chiffres communiqués par les différents protagonistes divergent et se contredisent souvent de façon tout à fait importante.

D’où de nombreuses interrogations quant à l’essence même du système proposé. Dans le même sens, désormais, le débat autour de la date d’entrée en vigueur du nouveau système et la détermination de la génération concernée oppose les partisans de la génération des personnes nées à partir de 1963, voire de celles nées à compter de 1973-1975 à ceux qui préconisent d’appliquer la « clause du grand-père ».

Devant autant d’approximations, de malentendus, d’incertitudes, la logique voudrait que l’on remette tout à plat et que des rapports établis contradictoirement soient établis de manière crédible et qu’une étude d’impact de la réforme particulièrement développée soit également établie afin que le choix définitif repose sur des données incontestables.                                                         

On entend tout et son contraire. Des simulations succèdent à d’autres. Des rumeurs, des informations contraires, des éléments de langage successifs ainsi que des prises de position fluctuantes contribuent à créer un climat d’incertitude, d’insécurité, voire d’angoisse.

 Plus les semaines passent, plus la réforme projetée apparaît d’une telle complexité que l’on peut légitimement s’interroger sur la nécessité et plus encore sur l’urgence de la réaliser alors même qu’il y a lieu de s’assurer du soutien du plus grand nombre, s’agissant d’un droit fondamental pour tout citoyen d’avoir la possibilité de préserver sa dignité d’être humain et d’être suffisamment informé et éclairé quant aux conséquences pour lui de toute réforme susceptible d’altérer sérieusement ses conditions d’existence.

 Sans doute, conviendrait-il de remettre sur l’établi un projet qui objectivement n’est pas suffisamment abouti et qui, à supposer qu’il soit assorti de garanties sérieuses et donc crédibles, pourrait être ultérieurement proposé aux citoyens de notre pays.

 Pour autant, pour que la confiance puisse être retrouvée, il faut prendre en considération les deux éléments suivants :

Quid, en premier lieu, de la garantie offerte en matière de maintien (à défaut de progression) du point d’indice ? L’interrogation est justifiée quand on sait que le point d’indice de la fonction publique n’a pas augmenté depuis dix ans à une exception près. L’inquiétude est également justifiée au regard du « modèle suédois » qui n’a nullement empêché une diminution du point d’indice des retraites en fonction de la situation économique du pays.

Les retraités actuels qui sont souvent présentés comme des nantis n’ont-ils pas déjà vu leur pouvoir d’achat largement amputé au cours des dernières années par la non revalorisation de leur retraite et par la hausse de 1,7% du taux de prélèvement de la CSG alors même que l’inflation rognait dans le même temps ce pouvoir d’achat.

Quid, en deuxième lieu, quand de « pseudo savantes études » s’appuyant sur de « vagues moyennes bien peu scientifiques » car on peut faire dire beaucoup de choses contradictoires à de telles moyennes, tentent d’accréditer la thèse selon laquelle les retraités ont globalement un niveau de vie supérieur aux actifs ?

On a fini par opposer les uns aux autres et par créer un climat malsain, le contraire de celui qu’il convenait d’établir.

La méthode retenue est incompréhensible et traduit hélas une forme d’amateurisme inquiétant donnant le sentiment d’une sorte d’impréparation rendant impossible une bonne gouvernance.

 

Gérard-David Desrameaux

De la révision de notre Constitution

Editorial

Depuis des années, pour ne pas dire quelques décennies, je défends l’idée d’une évolution de notre système institutionnel, qui se caractérise aujourd’hui par un présidentialisme accentué, vers un véritable régime présidentiel.

En effet, seul un tel régime me paraît être susceptible d’assurer un réel équilibre des pouvoirs tout en assurant la stabilité politique nécessaire à la pérennité de notre Etat de droit, à la différence des solutions préconisées par ceux qui prônent aujourd’hui sur fond de démagogie et de «dégagisme», l’instauration d’un pouvoir faible, se caractérisant par un régime d’assemblée, accordant une large place à une forme de démocratie directe avec pouvoir de révocation des élus et des gouvernants.

Or, il faut avoir conscience qu’un tel régime est irréaliste dans les faits dans le cadre de grandes démocraties à l’instar de la nôtre et ne saurait être tout simplement adapté à notre pays.

Je regrette, à cet égard, l’aveuglement de nombre de femmes et hommes politiques mus sans doute par un attachement de nature idéologique à un système politique qui, certes, a permis dans un premier temps de rompre avec la funeste instabilité de feu la IV^e République, mais qui, avec le temps, a montré ses limites et engendré de fait une nouvelle forme d’instabilité, le débat se faisant trop souvent plus dans la rue que dans le cadre de nos hémicycles.

Je regrette plus encore l’aveuglement de nombre de politologues, politistes, analystes et observateurs de la vie politique qui n’ont pas vu se profiler la crise sociale, politique et institutionnelle à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés et ont prôné le statu quo alors que quelques aménagements et adaptations de notre Constitution, à l’instar de celles que je préconisais dans mes deux derniers ouvrages : Refondons nos institutions, d’une monarchie républicaine à une démocratie républicaine et De l’alternance au partage du pouvoir, faut-il en finir avec nos modes de scrutin ? auraient sans doute permis de ne pas creuser un véritable fossé entre une partie du peuple et ses représentants.

L’hyper concentration des pouvoirs entre les mains d’un président de la République élu au suffrage universel direct et le maintien d’un parlementarisme rationalisé à l’excès débouchent sur un déséquilibre indiscutable des pouvoirs, le pouvoir législatif étant victime d’un système représentatif inadapté, dès lors qu’il ne permet pas une juste et authentique représentation des courants de pensée qui irriguent le pays.

Au cours des jours et des mois qui viennent, je reviendrai régulièrement sur les propositions de réformes constitutionnelles que je préconise. Ces propositions constituant autant de contributions au grand débat qui se développe aujourd’hui au sein du pays.

 

Gérard-David Desrameaux