De l'Union nationale à la recherche de consensus

Editorial

            

            Les actes terroristes perpétrés les 7,8 et 9 janvier 2015 ont suscité dans tout le pays une onde de choc tout à fait exceptionnelle à la hauteur du drame.

           Un climat, un état d’esprit s’est naturellement installé dans l’ensemble du pays. Le peuple a semblé prendre l’exacte mesure de la dimension de l’événement. Il a réagi spontanément et a su répondre massivement à l’appel du président de la République et du gouvernement en manifestant à travers l’ensemble du pays dans une communion nationale incontestable.

            Il n’est pas inexact de dire, en effet, qu’à la suite de la tuerie perpétrée au journal « Charlie Hebdo » et dans le magasin casher de la porte de Vincennes ainsi que de l’assassinat d’une policière municipale à Montrouge, les plus hautes autorités de l’Etat et l’ensemble de la classe politique, à de très rares exceptions, ainsi qu’une très grande majorité de nos concitoyens, ont voulu faire la démonstration de l’Unité des Français et apporter la preuve que le peuple français entendait demeurer libre et debout. C’était le message adressé à travers toute la France  lors des grandes marches du 11 janvier dernier.

            Désormais, il va falloir séparer le bon grain de l’ivraie et se refuser, comme il a été dit à maintes reprises par les uns et les autres, à tout amalgame.

            Mais, en même temps, il est essentiel de ne pas nier les faits, de ne pas sous-estimer l’ampleur du problème et de  ne pas faire preuve d’un laxisme coupable et d’un angélisme qui n’a pas lieu d’être en l’espèce.

            L’Union nationale autour des valeurs de la République et des principes démocratiques doit être saluée en tant que telle. Face à un drame, de nature terroriste, commis par des fondamentalistes intégristes qui entendent imposer une conception radicale et surtout erronée de l’Islam, il n’y a pas d’autre possibilité pour un peuple attaché à une autre idée de la vie en société, à une autre vision du monde, reposant sur des valeurs aussi fondamentales que celles des droits et devoirs de l’homme et de la Déclaration universelle des droits de l’homme, que de se lever ensemble et de dire non. Non, ce n’est pas ce que nous voulons. Non, vous ne nous ferez pas taire.

            Dans le même temps, il faut se garder de toute dérive qui tendrait à plonger un pays, la France, un continent, l’Europe, voire le monde  dans un affrontement binaire entre deux blocs irrémédiablement irréconciliables.

            Il y a donc lieu de faire extrêmement attention en ces heures qui se comptent déjà en années (n’oublions pas entre autres, l’attentat contre la synagogue de la rue Copernic et celui de la rue des Rosiers dans les années 70 et 80, ceux des métros Saint-Michel et Port-Royal, à la fin du siècle passé, ainsi que ceux commis le 11 septembre 2001 à New York ou ceux de Londres et de Madrid, cette liste n’étant évidemment  hélas, nullement exhaustive) et se compteront encore à l’avenir, en années, voire en décennies.

Il va falloir, en effet, veiller à ce que d’engrenages en engrenages, on n’aboutisse pas à des embrasements généralisés, dans lesquels certaines forces intégristes et obscurantistes voudraient nous mener avec l’appui et la complicité d’autres intégristes, populistes et xénophobes.

L’esprit de l’Union nationale doit nous permettre de franchir les écueils et les obstacles qui vont se dresser sur le chemin nous conduisant vers une cohésion et une fraternité retrouvée dans le cadre d’une démocratie plus apaisée faite de recherche de consensus et une République plus exigeante.

 Gérard-David Desrameaux

 

A propos du vote électronique

L’actualité me conduit à reproduire ma position sur le recours au vote électronique en matière politique, position publiée sur ce site le 5 décembre 2010. Elle demeure la même.

Gérard-David Desrameaux

 

Dans toute démocratie authentique l’élection constitue  un moment privilégié de la vie politique. C’est à cette occasion, qu’il s’agisse d’élections nationales ou locales, que s’effectuent les choix essentiels et que sont désignés celles ou ceux qui auront en charge la mission de les mettre en œuvre.

C’est un moment privilégié car c’est un temps fort de la démocratie à l’occasion duquel le citoyen exerce ce droit fondamental pour lequel tant de femmes et d’hommes ont dans le passé versé leur sang et continuent aujourd’hui encore de le verser pour obtenir le droit de vote.

Tout citoyen doit pouvoir exercer dans le secret de sa conscience ce droit qui est à la source même de la démocratie.

La Constitution, en son article 3, rappelle que le suffrage est toujours secret. C’est un acte civique, fort par définition. Or j’ai toujours considéré que le vote électronique ne présentait pas à cet égard toutes les garanties eu égard notamment, si je puis dire, à l’inégalité des citoyens face aux techniques informatiques et à la plus ou moins bonne maîtrise d’un outil qui a pu montrer et montre encore vers quelles dérives un pouvoir informatique non maîtrisé peut conduire.

Cette façon « d ‘appréhender » ce sujet ne traduit pas, comme certains voudraient en accréditer l’idée, une certaine forme de rejet du progrès mais traduit tout simplement, aussi longtemps que les garanties ne seront pas données et contrôlées, la volonté de défendre un principe de base en démocratie : le secret du vote.

Je crois en conséquence utile de rappeler que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a, lors d’une délibération n° 2010-371 du 24 novembre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique, formulé les observations suivantes :

« Alors que le vote électronique commençait seulement à s’implanter en 2003, lors de l’adoption de la première recommandation de la CNIL, la commission constate aujourd’hui que les systèmes de vote électronique sur place ou à distance se sont développés et s’étendent désormais à un nombre croissant d’opérations de vote et de types de vote.

La commission souligne que le recours à de tels systèmes doit s’inscrire dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales : le secret du scrutin sauf pour les scrutins publics, le caractère personnel, libre et anonyme du vote,  la sincérité des opérations électorales, la surveillance effective du vote et le contrôle a posteriori par le juge de l’élection. Ces systèmes de vote électronique doivent également respecter les prescriptions des textes constitutionnels, législatifs et réglementaires en vigueur.

La commission constate que si l’application principale du vote électronique réside dans les élections professionnelles (comité d’entreprise et représentants du personnel), celui-ci se développe également pour les assemblées générales, conseil de surveillance, élection des représentants de professions réglementées et, depuis 2003, pour des élections à caractère politique. De plus, en 2009, pour la première fois, la possibilité de recourir au vote électronique pour une élection nationale, au suffrage universel direct, a été introduite par l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France.

Devant l’extension du vote par internet à tous types d’élections, la commission souhaite rappeler que le vote électronique présente des difficultés accrues au regard des principes susmentionnés pour les personnes chargées d’organiser le scrutin et celles chargées d’en vérifier le déroulement, principalement à cause de la technicité importante des solutions mises en œuvre. Au cours des travaux que la commission a menés depuis 2003, elle a, en effet, pu constater que les systèmes de vote existants ne fournissaient pas encore toutes les garanties exigées par les textes légaux. Dès lors et en particulier, compte tenu des éléments précités, la commission est réservée quant à l’utilisation de dispositifs de vote électronique pour des élections politiques.

La présente délibération a pour objet de revoir la recommandation de 2003 à l’aune des opérations électorales intervenues depuis cette date et de leur analyse par la CNIL, y compris par les contrôles effectués.

La nouvelle recommandation a pour champ d’application les dispositifs de vote électronique à distance, en particulier par internet. Elle ne concerne pas les dispositifs de vote par codes-barres, les dispositifs de vote par téléphone fixe ou mobile, ni les machines à voter. Elle est destinée à fixer, de façon pragmatique, les garanties minimales que doit respecter tout dispositif de vote électronique, celles-ci pouvant être, le cas échéant, complétées par des mesures supplémentaires. Elle vise également à orienter les futures évolutions des systèmes de vote électronique en vue d’un meilleur respect des principes de protection des données personnelles et à éclairer les responsables de traitement sur le choix des dispositifs de vote électronique à retenir.

Elle abroge la délibération n° 2003-036 du 1^er juillet 2003 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique. »

Pour prendre connaissance de la recommandation, se reporter au J.O. de la République française du 24 novembre 2010.

Gérard-David Desrameaux

Directeur de la Lettre ECP

 

La radicalisation, ce poison !

Editorial

La vie politique française est affligeante. Elle se caractérise par une radicalisation des propos et des attitudes des divers acteurs de la scène politique, ce qui au demeurant est l’un des traits communs à toutes les sociétés en crise, à toutes les périodes sombres de l’histoire.

Or, notre société est en crise : crise économique, crise sociale, crise politique, crise des valeurs, crise éthique.

L’intérêt général est désormais une notion insuffisamment mise en avant, nos compatriotes préférant faire prévaloir toutes sortes d’intérêts sectoriels et particuliers. C’est le temps du chacun pour soi, le temps du « moi d’abord ».

Tout est fait et dit pour opposer les uns aux autres : les salariés du secteur privé aux  fonctionnaires, les personnes âgées aux  jeunes, les professions libérales aux professions réglementées, les chauffeurs de taxis aux VTC, les chômeurs aux actifs,  les classes moyennes aux classes défavorisées et privilégiées, les cadres aux employés, les familles aux célibataires, les familles traditionnelles aux familles recomposées ou monoparentales, les homosexuels aux hétérosexuels, les ruraux aux citadins, les pratiquants les plus sectaires d’une religion  donnée à des pratiquants tout aussi sectaires d’une autre religion, les uns et les autres faisant preuve d’un aveuglement coupable, les intégristes du tout religieux aux intégristes d’une laïcité mal perçue et donc mal appliquée, les étrangers aux nationaux, les intellectuels de gauche aux intellectuels de droite, même si cela est assez classique et naturel, au demeurant, en l’espèce. On pourrait prolonger la liste. Celle-ci n’est évidemment pas exhaustive. Elle n’est donnée qu’à titre d’exemple.

Dans le même sens, la distanciation des citoyens avec ce que l’on a l’habitude de qualifier de classe politique n’est pas de nature à rassurer. Discrédités par les agissements de quelques uns, les élus sont aux yeux de certains nécessairement profiteurs et affairistes et l’on entend de nouveau retentir ces slogans simplistes et menaçants : « Sortez les tous », ou  « Tous  pourris ». Le temps n’est pas à la concorde. Il est à l’exclusion et à l’invective. L’autre est toujours montré du doigt et tenu pour responsable des maux dont on souffre. Il est au rejet de l’autre, de tout ce qui est différent de soi.

 

Méfions-nous autant des populistes que des démagogues qui surfent sur la misère des peuples ou tout simplement sur leurs inquiétudes et angoisses, au demeurant compréhensibles, de nombre d’êtres humains qui souffrent physiquement ou psychologiquement.

Les populistes, n’en déplaise à ceux qui pensent que dans le mot populisme il y a le mot peuple, exploitent les peurs et véhiculent trop souvent des instincts de haine et de rejet de l’autre, ce fameux rejet déjà évoqué plus haut.

Les démagogues, pour leur part, et ce sont souvent les mêmes, usent et abusent de leur pouvoir, de leur pouvoir de séduction en formulant des propositions inconsidérées, en ayant recours à des discours incantatoires tout en sachant qu’ils ne pourront pas, le moment venu, c’est-à-dire au lendemain de leur accession aux responsabilités, honorer les promesses fallacieuses faites à leur électorat

Certes, toute société est confrontée à l’existence de forces antagonistes. Les droits et libertés des uns et des autres s’opposent souvent, si ce n’est presque toujours, à ceux des autres. La marque du temps présent, cependant, est celle d’une extrême intensification de cette radicalisation.

Il est temps d’en prendre l’exacte mesure. Notre société ne peut et ne doit  se déliter davantage sous peine d’aller au-devant de graves déconvenues.

Les exemples de l’histoire ne peuvent qu’attester de la véracité de ce qui peut s’apparenter à un pronostic sauf si nous en décidons autrement.

Il va falloir aux uns et autres, gouvernants et gouvernés,  faire preuve de beaucoup de sang-froid et d’esprit de responsabilité pour retrouver si possible dans les temps qui viennent une société plus consensuelle, plus intelligente.

 

Gérard-David Desrameaux