Signification politique de l'élection du Parlement européen

DOSSIER

Depuis 1979, les élections au Parlement européen ont lieu tous les cinq ans, au suffrage universel direct  mais malheureusement la participation à ce scrutin  a été presque continuellement décroissante. En France, par exemple, elle n’était en 2009 que de 40, 2%, alors qu’elle était encore de 52,7% quinze ans plus tôt, en 1994.. Le taux d’abstention  est donc nettement  plus élevé qu’en ce qui concerne les principaux scrutins nationaux,,c’est-à-dire les élections présidentielles, législatives ou municipales, où la participation est toujours au moins de 60% et dépasse même parfois le seuil de 80%. Ceci est paradoxal car, que l’on s’en félicite ou qu’on le déplore, chacun sait que l’Union européenne exerce sur nos conditions de vie une influence pratiquement  aussi importante que nos autorités politiques nationales. Dès lors, pourquoi les électeurs qui participent régulièrement à l’élection des députés à l’Assemblée nationale n’ont-ils pas le même comportement civique lorsqu’il s’agit de désigner leurs représentants au Parlement de Strasbourg ?

L’explication tient probablement au fait que les élections législatives ont une signification politique forte, parce que c’est la majorité siégeant à l’Assemblée nationale qui détermine  le choix du Premier ministre et des membres du gouvernement, alors que beaucoup de gens croient que le Parlement européen est cantonné dans un rôle technique et purement législatif qui consiste à voter sur des projets de règlement ou de directive  préparés par la Commission et qu’il ne peut amender que sur des point secondaires.

Le traité de Lisbonne a introduit de nouveaux mécanismes qui devraient faire comprendre à tout le monde que le Parlement européen n’a pas seulement un rôle législatif. Depuis toujours, la Commission européenne (qui est un peu par rapport à l’Union européenne l’équivalent de ce qu’est le gouvernement par rapport à la République française) est responsable devant le Parlement qui peut la renverser en adoptant une motion de censure. Il s’ensuit logiquement que la Commission ne peut fonctionner que si elle bénéficie du soutien au moins tacite du Parlement. Mais ce qui est nouveau dans le traité de Lisbonne, c’est qu’il associe le Parlement à la mise en place de la Commission en lui donnant un pouvoir de veto en ce qui concerne le choix du président et des autres commissaires. Le mécanisme, prévu par le nouvel article 17. 7 du TCU est le suivant :

La Commission est nommée pour cinq ans, c’est-à-dire pour la durée d’une législature du Parlement européen. Au début de chaque législature, le Conseil européen (c’est-à-dire la réunion des chefs d’État ou de gouvernement de tous les États membres de l’Union) propose au Parlement européen un candidat à la fonction de Président de la Commission « en tenant compte des élections au Parlement européen ». Cette condition est essentielle car elle signifie que le candidat ne peut pas être choisi de façon discrétionnaire. Il ne peut s’agir que d’un membre de la majorité parlementaire ou d’un proche de cette majorité.  Le candidat proposé doit ensuite être élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent et s’il n’obtient pas cette majorité, le Conseil européen doit proposer un autre candidat. La commission est un organe collégial qui comprend actuellement autant de commissaires qu’il y a d’États membres, c’est-à-dire 28. Ils sont choisis d’un commun accord entre le Conseil européen et le Président élu, sur la base des suggestions faites par les gouvernements des États membres. Une fois que la Commission est formée, elle est soumise à un vote d’approbation du Parlement européen de façon à ce que celui-ci donne son accord sur le choix  non seulement   du Président mais aussi de l’équipe toute entière..

Depuis l’adoption du Traité de Lisbonne, le système institutionnel de l’Union européenne ressemble un peu à un régime parlementaire du type de celui que la France a connu sous la IV° République, entre 1946 et 1958. Sous ce régime, le Président de la République, au début de chaque législature proposait un candidat au poste de président du Conseil  et ce candidat, ainsi que les ministres qu’il avait choisis, devaient être investis par l’Assemblée nationale.

Il existe tout de même deux différences importantes entre le système institutionnel de la IV° République et celui de l’UE :

1)      La première c’est que le Président de la République dans la Constitution de 1946 n’avait qu’un rôle effacé (il choisissait un candidat à la fonction de Président du Conseil  mais une fois que ce candidat avait été investi, il n’avait plus d’influence sur lui) .Au contraire, le Conseil européen, qui choisit le candidat à la présidence de la Commission est l’organe suprême de l’UE et le Président de la Commission devra rester en contact permanent avec lui pour déterminer les grandes orientations de sa politique.

2)      La seconde différence tient au fait  que le Président de la Commission est beaucoup moins libre dans le choix de ses collaborateurs, c’est-à-dire des autres commissaires, que ne l’était le président du Conseil dans le choix de ses ministres parce qu’il doit tenir compte des quotas par nationalité, de l’avis des gouvernements nationaux et des préférences du Conseil européen.

Il n’en est pas moins vrai que, pour la première fois, grâce à cette nouvelle procédure de désignation de la Commission, les citoyens européens auront la possibilité d’émettre un vote significatif  non seulement pour la composition de l’organe législatif mais aussi pour l’orientation politique de l’exécutif communautaire. Quelle que soit leur opinion sur l’action de l’Union européenne, les électeurs pourront donc l’exprimer avec plus de force parce que leur suffrage pèsera plus lourd. Espérons que beaucoup de citoyens s’en rendront compte et que, le 25 mai, ils seront plus nombreux à voter qu’ils ne l’ont été les fois précédentes.

 Francis Hamon

Vice-président du RCE

METTRE UN TERME A LA LOGIQUE DU CLAN CONTRE CLAN

Editorial

Dans un éditorial du 22 décembre 2013 intitulé « Une nouvelle forme d’instabilité politique », je mettais l’accent sur le fait que la réapparition précisément d’une très grande instabilité politique appellera à terme une réforme en profondeur de nos institutions afin de développer une plus grande culture du consensus et une diminution des affrontements de type clan contre clan qui ont montré leurs limites et nuit à l’image du politique, de la politique et des politiques.

Dans un précédent éditorial, le 29 septembre 2013, intitulé « En finir avec une image négative de la politique » j’indiquais déjà : « Ce dont la France manque le plus aujourd’hui, c’est assurément d’une volonté de rechercher davantage de consensus là où des pratiques et comportements prenant appui sur des mécanismes  désormais inadaptés s’évertuent à perpétuer un climat malsain de camp contre camp et d’affrontements permanents ».

Les récents événements politiques qui se sont produits en France au cours des derniers mois me confortent dans mes convictions : les institutions de la V^e République qui avaient à l’origine pour ambition de rompre avec l’instabilité de la IV^e République et y sont à certains égards parvenues, notamment au début de leur mise en œuvre, ne sont plus à même d’assurer une authentique stabilité politique en 2014 en dépit des apparences. Certes, les gouvernements ne sont plus renversés par un vote hostile des députés. La première et dernière motion de censure entraînant un renversement de gouvernement remonte à la nuit du 4 au 5 octobre 1962. Pour autant, l’instabilité se manifeste de bien d’autres façons : inflexions politiques, remises en cause de pans entiers de la législation et de la réglementation à la suite de sondages, manifestations de rue, campagnes de presse diverses, remaniements ministériels, alternances, etc.

J’ai déjà eu l’occasion d’énoncer plusieurs facteurs qui ont contribué à cette nouvelle forme d’instabilité et j’invite les lecteurs à se reporter sur ce site aux éditoriaux cités précédemment.

Les données ont changé. Nous sommes désormais installés dans la démocratie de l’urgence, dans la démocratie de l’instantané, ce phénomène étant facilité par la rapidité avec laquelle circule l’information via les chaînes d’information en continue et les réseaux sociaux.

Aussi, est-il de plus en plus difficile de gouverner comme autrefois dès lors que nous vivons dans un temps de « médiacratie » affirmée.

Sans doute, est-il plus que jamais nécessaire de redonner du sens à la formule « Donner du temps au temps » et ce faisant, de doter notre pays d’une authentique stabilité.

Nous y parviendrons si nous sommes capables de procéder à une refonte de nos institutions autour de quatre axes majeurs :

1-     Modifier nos modes de scrutin afin d’assurer une meilleure représentation de toutes les sensibilités politiques.

2-     Redéfinir le rôle et les fonctions du chef de l’Etat dans une approche plus présidentielle et moins présidentialiste.

3-     Doter le Parlement de pouvoirs accrus sans revenir à un régime d’assemblée.

4-     S’inscrire résolument dans une logique de consensus et d’intérêt général afin de rompre avec la logique actuelle de l’affrontement permanent et du clan contre clan.

Il s’agit donc d’en appeler à une véritable révolution de nos mœurs et de nos comportements politiques. Certains parleront de projet utopique ! Non, il s’agit d’un projet réaliste si nous ne voulons pas demain être victimes des démagogues qui attendent leur heure qu’ils espèrent proche.

 

Gérard-David Desrameaux

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Le Rassemblement Civique pour l’Europe est en mesure d’annoncer la parution du dernier livre de Gérard-David Desrameaux, président-fondateur du RCE, publié aux Editions Lanore sous le titre :

 

Pour une Europe souveraine

 Ecrits et plaidoyers*

 

*  Ce livre est disponible en librairie.

*  Il peut également être commandé en ligne, notamment sur le site www.fernand-lanore.com  

Pour toute précision et pour toute demande complémentaire, s'adresser à :                      

[e-mail]

 

Le livre :

 

Face à une opinion anesthésiée, démobilisée au regard de la cause européenne, dépourvue de toute perspective d’avenir et dominée par le doute et la peur de lendemains incertains, qui se déclinent avec les mots chômage, insécurité, précarité, exclusion, en d’autres termes, face à la montée en puissance des eurosceptiques et des souverainistes à travers toute l’Europe, l’auteur entend en appeler à un sursaut de la part de tous ceux qui ne désespèrent pas de voir s’édifier une authentique puissance européenne, c’est-à-dire une Europe dotée des instruments de la souveraineté.

 

Faisant siennes les formules célèbres de François Mitterrand : « Si la France est notre Patrie, l’Europe est notre avenir » et « Ce n’est pas de trop d’Europe dont nous souffrons aujourd’hui mais bien davantage de pas assez d’Europe », il réunit ici différents textes et plaidoyers en faveur d’une Europe souveraine.

 

Aux souverainistes qui, dans le cadre de chaque Etat-nation combattent l’Europe et en appellent à un repli sur soi et à un nationalisme désuet qui ne peut plus répondre aux évolutions du monde et à l’intérêt de nos nations, il répond que c’est une erreur fondamentale de ne concevoir la souveraineté qu’au niveau des Etats nations alors que s’édifient des Etats continents.

 

Aussi, l’auteur est-il convaincu qu’il faut doter l’Europe puissance des instruments de la souveraineté. Cette Europe doit être délimitée par des frontières sécurisées, dotée d’institutions d’essence fédérale stables et efficaces démocratiquement élues et désignées et mue par une volonté commune des peuples la composant.

 

Selon Gérard-David Desrameaux,  seule une  Europe souveraine, maîtresse de son destin sur la scène du monde, permettra aux peuples des diverses nations de l’Union de faire entendre leurs voix et de compter dans le concert des nations.

 

L’auteur en appelle, en vérité à une refondation de l’Europe à partir d’un noyau composé de quelques Etats déterminés à aller de l’avant  en instituant entre eux une authentique union politique d’essence fédérale.

 

 L’auteur :

 

Docteur d’Etat en science politique, diplômé d’études supérieures de droit public, chargé de mission à l’Elysée entre 1981 et 1991 au sein du Cabinet de François Mitterrand, auquel il avait antérieurement consacré sa thèse de doctorat, Gérard-David Desrameaux est aujourd’hui Conseiller d’Etat honoraire, politologue, mais aussi président-fondateur du « Rassemblement Civique pour l’Europe », club de réflexion et de propositions politiques.

Il est également l’auteur de plusieurs livres consacrés à la politique, au droit, aux institutions et à l’Europe dont un ouvrage Pour une Europe puissance dans un monde plus ordonné publié chez le même éditeur en 2005.