Refondons nos institutions

Communiqué

Nous vous informons de la parution aux éditions Lanore du dernier livre de Gérard-David Desrameaux intitulé Refondons nos institutions, d’une monarchie républicaine à une démocratie républicaine. Cet ouvrage sera disponible en librairie et en ligne à compter du 9 novembre 2016.

 

Dans ce livre, Gérard-David Desrameaux fait le constat que les institutions de la V^e République ne permettent plus d’assurer la stabilité et le bon fonctionnement de la vie politique française.

Il préconise de substituer à l’actuelle monarchie républicaine (système hybride alliant parlementarisme et présidentialisme) une authentique démocratie républicaine en procédant d’une part à une refondation de notre système politique et d’autre part à une révision importante de notre Constitution sans pour autant passer de la V^e République à une VI^e République.

1 - La refondation du système politique doit, selon l’auteur, s’articuler autour de quatre axes fondamentaux :

- Mettre un terme au clan contre clan et développer la culture du consensus en ayant recours à des majorités d’idées, voire de projets ;

- Réaliser un pluralisme effectif en constitutionnalisant un mode de scrutin fondé sur la représentation proportionnelle ;

- Substituer aux primaires sauvages un troisième tour à l’élection présidentielle, le premier tour faisant office d’une élection primaire institutionnalisée et généralisée.

- Réhabiliter la politique, gouverner étant l’art du possible au service de l’intérêt général.

2 - La révision de la Constitution devrait donner le jour à un modèle français de régime présidentiel s’appuyant sur une meilleure représentation des courants de pensée et sur un recadrage des rapports entre les différents pouvoirs publics, permettant à la fois une revalorisation de la fonction présidentielle et une démocratisation de nos institutions.

Cet ouvrage intègre la version révisée de la Constitution de 1958 proposée par l’auteur.

 

                                                                        

 Docteur d’Etat en science politique, Conseiller d’Etat honoraire, politologue et ancien chargé de mission à l’Elysée de 1981 à 1991, Gérard-David Desrameaux assure à l’ICES depuis de nombreuses années un cours consacré à la vie politique et institutionnelle sous la V^e République.

Il est l’auteur de plusieurs ouvrages consacrés notamment à l’Europe, à la démocratie, à François Mitterrand, au droit électoral et à la science politique.

 

 

 

Remplacer les primaires par un troisième tour à l'élection présidentielle

Editorial

Une fois de plus, le microcosme s’emballe. A plus de deux ans et demi du terme du mandat de l’actuel président de la République, une seule question semble être au centre des préoccupations d’une certaine classe médiatico-politique, à savoir :  « Qui, à droite sera le candidat le plus à même de battre le candidat de gauche quel qu’il soit en 2017 ? ».

 Une fois de plus, des sondages et analystes « sondent les reins et les cœurs » des électeurs et sympathisants et différentes hypothèses sont d’ores et déjà émises.

Les velléités de l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, de reconquérir la présidence de l’UMP aux fins non pas de sauver ce parti mais de lui substituer une autre formation politique dotée d’un nouveau sigle et de structures également nouvelles  renforcent l’agitation du microcosme dont il vient d’être fait état, tant les spéculations sont nombreuses.

Les candidats potentiels étant déjà légion (N. Sarkozy, A. Juppé, F. Fillon, X. Bertrand), la liste n’est évidemment pas exhaustive, l’idée d’avoir recours à l’organisation de primaires, procédure déjà utilisée en 2011 par le parti socialiste et alors vivement critiquée par l’UMP avant d’être ensuite retenue par d’autres, se développe à la vitesse de la lumière.

Une fois de plus, cette procédure, pour laquelle je n’ai aucune sympathie comme l’attestent mes écrits * depuis plusieurs années, paraît être, à certains, de nature à combler  le « trop plein » de candidatures à droite et au centre en permettant de les départager.

Ce souci ayant évidemment pour principal objectif d’éviter que des candidatures de second rang ne viennent contrecarrer les ambitions de ceux qui entendent figurer au second tour de l’élection présidentielle et, accessoirement, d’empêcher à quelque candidat extrémiste de l’emporter.

Je le réaffirme, il s’agit-là d’une fausse bonne solution.

Les risques de division que l’on prétend combattre en ayant recours à cette procédure demeurent.

Les primaires sont déconnectées du temps réel électoral. En effet, elles interviennent longtemps avant l’échéance électorale normale.

Les primaires n’empêchent pas l’émergence de candidatures de substitution. Rien n’empêche un candidat n’ayant pas participé à la primaire de se présenter, la nature ayant horreur du vide.

Le corps électoral d ‘une « primaire dite ouverte » est trop aléatoire et imprécis.

En vérité, une autre solution existe qui devrait être pérenne, à savoir l’institution d’un troisième tour à l’élection présidentielle, solution que je préconise depuis longtemps.

Dès lors, le premier tour devient la vraie primaire. Celle-ci est généralisée, organisée et en quelque sorte institutionnalisée.

A la différence des primaires dites ouvertes, organisées de façon plus ou moins arbitraire selon les différentes structures partisanes, le premier tour d’un système à trois tours n’est pas déconnecté du temps de l’élection dès lors qu’il s’inscrit lui-même dans le processus électoral.

Il ne ferme pas la porte aux candidatures de personnalités ayant une stature d’homme ou de femme d’Etat. Il libère ceux-ci de la toute-puissance de formations politiques qui entendent demeurer maîtresses du jeu électoral. Il ouvre un espace de liberté en permettant au corps électoral de s’exprimer plus librement sans être « tenu » comme aujourd’hui par cette obsession du « vote utile », véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête des candidats, le premier tour n’éliminant pas les candidats ayant obtenu un certain pourcentage de voix qui pourrait être de l’ordre de dix pour cent.

C’est à tort que nombre de médias et de professionnels de la politique (acteurs, élus et observateurs) semblent ne pas vouloir retenir, voire relayer cette proposition.

A certains égards, il est facile d’en comprendre les raisons. En effet, le conservatisme de la pensée est puissant et la remise en cause de schémas classiques, traditionnels, ne  paraît sans doute pas souhaitable à ceux qui aiment « jouer à se faire peur » et à spéculer sur un éventuel effondrement de notre cadre institutionnel.

Pour regrettable que soit ce comportement, je demeure persuadé que tôt ou tard, il y aura lieu d’instaurer un troisième tour à l’élection présidentielle afin de permettre au pluralisme de s’épanouir.

Gérard-David Desrameaux

 

*

• Instituer un troisième tour à l’élection présidentielle, 17 avril 2011.
• La défense du pluralisme, 13 juin 2011.
• Du principe des primaires à l’instauration d’un troisième tour à l’élection présidentielle, 9 octobre 2011.
• Des élections primaires à l’instauration d’un troisième tour à l’élection présidentielle, 16 octobre 2011.
• A propos des primaires et de l’instauration d’un éventuel troisième tour, 16 juin 2013

DES ELECTIONS PRIMAIRES A L'INSTAURATION D'UN TROISIEME TOUR A L'ELECTION PRESIDENTIELLE (suite)

Editorial

Le chef de l’Etat aurait déclaré le 11 octobre 2011 à l’Elysée, selon un participant au petit déjeuner des dirigeants de la majorité, que la V^e République ne peut être l’otage des partis politiques et le candidat [à la présidentielle] pris en otage par son parti.  « Le général de Gaulle a voulu une élection à deux tours, pas à quatre tours » aurait-il ajouté.

Ceux qui me font l’honneur de me lire savent que ma préférence va vers un scrutin non pas à quatre tours, mais à trois tours.

 Pour autant, et sans vouloir être désobligeant à l’égard du président de la République, il me semble que ce n’est pas tant le principe d’une élection à quatre tours, du fait de l’existence de primaires ouvertes et indépendantes de l’élection présidentielle elle-même, qui pose un  problème au regard des institutions de la Ve République et plus encore de son esprit mais que c’est, en revanche, la pression qui peut être exercée par d’autres partis sur le parti organisateur de la primaire ouverte qui redonne un pouvoir excessif à certains partis, ceux-ci pouvant évidemment  être tentés d’en abuser.

C’est cette pression, ces pressions, car elles peuvent être multiples et en sens opposés, que je dénonce pour ma part dans l’instauration de primaires de ce type. Dès lors, en effet, que ce sont des citoyens-électeurs, qui choisissent le candidat d’un parti, on retire à certains égards au parti organisateur une part de son pouvoir, de ses prérogatives. Sa ligne politique et sa stratégie peuvent dans ce schéma lui être imposées de l’extérieur.

C’est la raison pour laquelle je préconise, en dépit  des réticences et des réserves de certains qui n’y ont tout simplement pas intérêt, l’instauration d’un troisième tour à l’élection présidentielle, le premier tour jouant le rôle d’une primaire généralisée ouverte à tous les électeurs et à tous les candidats bénéficiant des parrainages requis, voire présentés par 500.000 ou 1.000.000 de citoyens.

 Cette dernière possibilité ayant pour effet, d’une part, de conforter précisément cette relation entre un homme ou une femme et la Nation et, d’autre part, de relativiser la toute-puissance des partis politiques dont le rôle reconnu par la Constitution se doit néanmoins d’être rappelé, car il est consubstantiel à la démocratie.

Ainsi, aux termes de l’article 6 de la Constitution : « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second  alinéa de l’article premier dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.»

L’instauration d’un troisième tour à l’élection présidentielle répondrait à la fois à l’attente des citoyens qui souhaitent pouvoir jouer un rôle plus grand dans le choix de leur candidat à l’élection suprême dans notre pays et permettrait de trouver un équilibre salutaire pour notre démocratie et l’avenir de nos institutions.

Gérard-David Desrameaux 

Directeur de la Lettre ECP