POUR UN APPEL SOLENNEL DES PLUS EMINENTS EUROPHILES

Editorial

Nous sommes désormais à quelques jours des élections européennes qui vont se dérouler du 22 au 25 mai 2014. Et, pourtant, nous ne voyons poindre à l’heure actuelle la moindre ébauche de propositions crédibles permettant de refonder l’Europe, cette Europe critiquée, maltraitée, vilipendée, dénoncée par les europhobes de toujours et par des cohortes d’eurosceptiques qui ne mesurent pas les conséquences dramatiques qu’auraient sur les peuples d’Europe l’abandon même de l’idée de construction européenne.

Une clarification sur le devenir de l’Europe va s’imposer à terme.

Face au déferlement de vagues d’euroscepticisme, les dirigeants ne pourront longtemps encore accepter le statu quo actuel.

Des initiatives devraient venir non pas de ceux qui n’ont pas de mots assez durs à l’encontre de l’Union européenne mais de ceux qui ont toujours été les plus ardents avocats de la construction européenne.

Au risque de mécontenter un peu plus ceux qui ne soutiennent que mollement le projet européen, un appel solennel émanant des principaux dirigeants politiques, économiques, financiers mais aussi d’intellectuels et bien évidemment de chefs d’Etat et de gouvernement, en activité ou non, devrait être lancé en vue de refonder le projet européen et de franchir une étape décisive dans la voie d’une authentique Europe politique.

Cet appel, véritable acte fondateur d’une Europe puissance, d’essence fédérale et dotée des instruments de la souveraineté devrait être adressé à tous ceux, Etats et peuples qui accepteraient de s’engager dans cette voie.

J’ai souvent ici-même exprimé le vœu que d’éminents artisans de la construction européenne sachent transcender leurs clivages et parler d’une même voix  pour lancer un tel appel afin de faire barrage à la déferlante europhobe.

Dans le même sens, le bureau du RCE publiait déjà le 9 mai 2010 un communiqué traduisant le même souhait, ainsi rédigé :

« Le Rassemblement Civique pour l’Europe regrette le silence des politiques et notamment des plus européens d’entre eux alors que la monnaie européenne est attaquée et que l’idée même de construction européenne est une nouvelle fois dénoncée par les eurosceptiques de tous bords qui vont jusqu’à annoncer le décès prochain de l’euro.

Il est urgent et indispensable que des autorités européennes incontestables, des hommes d’Etat, des personnalités politiques, des universitaires,  des philosophes,  des juristes, des  économistes, notamment, qui ont consacré l’essentiel de leur vie à la construction de l’Union européenne, fassent entendre le son de leur voix et lancent un appel solennel en vue de sauver le concept même d’ « Europe Unie » en indiquant la marche à suivre pour franchir une étape décisive.

Le courage politique est aujourd’hui plus que jamais nécessaire. Il y va de l’avenir de l’Europe et du devenir de ses peuples, unis dans la diversité.»

Des voix ont été entendues, des paroles prononcées, des articles rédigés, mais nulle initiative d’importance et concertée engagée.

Quatre ans plus tard, les Européens, non pas béats comme disent les europhobes et les eurosceptiques de toujours, mais les Européens conséquents, appellent des paroles et des actes beaucoup plus forts. Ils attendent un projet mobilisateur et une vision claire de l’avenir qui leur est proposé.

    Gérard-David Desrameaux

      Président-fondateur du

Rassemblement Civique pour l'Europe

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Le Rassemblement Civique pour l’Europe est en mesure d’annoncer la parution du dernier livre de Gérard-David Desrameaux, président-fondateur du RCE, publié aux Editions Lanore sous le titre :

 

Pour une Europe souveraine

 Ecrits et plaidoyers*

 

*  Ce livre est disponible en librairie.

*  Il peut également être commandé en ligne, notamment sur le site www.fernand-lanore.com  

Pour toute précision et pour toute demande complémentaire, s'adresser à :                      

[e-mail]

 

Le livre :

 

Face à une opinion anesthésiée, démobilisée au regard de la cause européenne, dépourvue de toute perspective d’avenir et dominée par le doute et la peur de lendemains incertains, qui se déclinent avec les mots chômage, insécurité, précarité, exclusion, en d’autres termes, face à la montée en puissance des eurosceptiques et des souverainistes à travers toute l’Europe, l’auteur entend en appeler à un sursaut de la part de tous ceux qui ne désespèrent pas de voir s’édifier une authentique puissance européenne, c’est-à-dire une Europe dotée des instruments de la souveraineté.

 

Faisant siennes les formules célèbres de François Mitterrand : « Si la France est notre Patrie, l’Europe est notre avenir » et « Ce n’est pas de trop d’Europe dont nous souffrons aujourd’hui mais bien davantage de pas assez d’Europe », il réunit ici différents textes et plaidoyers en faveur d’une Europe souveraine.

 

Aux souverainistes qui, dans le cadre de chaque Etat-nation combattent l’Europe et en appellent à un repli sur soi et à un nationalisme désuet qui ne peut plus répondre aux évolutions du monde et à l’intérêt de nos nations, il répond que c’est une erreur fondamentale de ne concevoir la souveraineté qu’au niveau des Etats nations alors que s’édifient des Etats continents.

 

Aussi, l’auteur est-il convaincu qu’il faut doter l’Europe puissance des instruments de la souveraineté. Cette Europe doit être délimitée par des frontières sécurisées, dotée d’institutions d’essence fédérale stables et efficaces démocratiquement élues et désignées et mue par une volonté commune des peuples la composant.

 

Selon Gérard-David Desrameaux,  seule une  Europe souveraine, maîtresse de son destin sur la scène du monde, permettra aux peuples des diverses nations de l’Union de faire entendre leurs voix et de compter dans le concert des nations.

 

L’auteur en appelle, en vérité à une refondation de l’Europe à partir d’un noyau composé de quelques Etats déterminés à aller de l’avant  en instituant entre eux une authentique union politique d’essence fédérale.

 

 L’auteur :

 

Docteur d’Etat en science politique, diplômé d’études supérieures de droit public, chargé de mission à l’Elysée entre 1981 et 1991 au sein du Cabinet de François Mitterrand, auquel il avait antérieurement consacré sa thèse de doctorat, Gérard-David Desrameaux est aujourd’hui Conseiller d’Etat honoraire, politologue, mais aussi président-fondateur du « Rassemblement Civique pour l’Europe », club de réflexion et de propositions politiques.

Il est également l’auteur de plusieurs livres consacrés à la politique, au droit, aux institutions et à l’Europe dont un ouvrage Pour une Europe puissance dans un monde plus ordonné publié chez le même éditeur en 2005.

 

 

                                                       

 

 

A PROPOS DU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES

Editorial

Aux termes de l’article 88-3 de la Constitution :

« Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le traité sur l’Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l’Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs.

Une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées détermine les conditions d’application du présent article.»

Il s’agit donc là d’une dérogation au principe selon lequel : « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.», principe posé au 4^ème alinéa de l’article 3 de la Constitution.

Cette dérogation s’explique par l’ébauche d’une citoyenneté européenne liée à la volonté de plusieurs pays d’Europe de créer une structure supranationale dotée d’institutions communes à plusieurs Etats, dont un Parlement européen composé de représentants élus au suffrage universel direct par l’ensemble des citoyens de ces Etats.

Cette dérogation répond ainsi à une logique que l’on peut aisément comprendre surtout quand on adhère au projet de la constitution d’une authentique puissance européenne dotée des prérogatives de la souveraineté.

Pour certains, il faudrait aller plus loin, le droit de vote, notamment s’agissant des élections locales, devrait être accordé aux ressortissants étrangers se trouvant sur le territoire national depuis un certain nombre d’années.

Les uns avancent une période au moins égale à cinq ans, d’autres parlent d’une période de dix ans.

A l’appui de cette thèse, les uns invoquent une rupture d’égalité devant le suffrage estimant que cotisant et votant des impôts, les étrangers devraient pouvoir participer à la vie locale en leur reconnaissant précisément le droit de vote aux élections locales, arguant du fait qu’il existerait actuellement une ségrégation entre eux et les étrangers originaires de l’un des Etats de l’union européenne, ces derniers bénéficiant des dispositions de l’article 88-3 de la Constitution dont il a été fait état précédemment.

Ils invoquent également de nombreux précédents à travers le Monde et chez certains de nos voisins européens où un tel droit a été accordé aux étrangers.

Enfin, ils mettent l’accent sur l’effet positif escompté en matière d’intégration, n’hésitant pas à faire le pari d’une meilleure implication des étrangers dans la vie de la cité.

Le débat est ouvert. L’opinion, longtemps hostile, semble, selon certains sondages, être acquise à cette idée, à savoir celle du droit de vote des étrangers aux élections locales.

Nombre de dirigeants politiques qui y étaient opposés récemment encore paraissent y être  désormais favorables.

A titre personnel, je crois que c’est une erreur de faire un tel choix, et ce n’est pas une question de positionnement sur l’échiquier politique. La citoyenneté est une valeur hautement républicaine.

Il est en effet permis d’émettre les réserves suivantes :

1°) L’étranger et le national se trouvent dans des situations objectives et juridiques différentes. Il  n’y a donc pas rupture du principe d’égalité, y compris au regard des étrangers appartenant à l’un des Etats de l’Union européenne qui procèdent d’un processus d’intégration et d’une citoyenneté partagée.

2°) Quid d’une éventuelle réciprocité ? Celle-ci existe d’ailleurs entre les citoyens des différents Etats européens.

3°) Les exemples étrangers ne sont pas probants. Les grands Etats n’ont pas adopté cette règle.

4°) Rien ne prouve que le fait d’accorder le droit de vote soit  un facteur d’intégration.

5°) La véritable intégration ne peut résulter que d’un choix délibéré, à savoir la volonté d’acquérir la nationalité française, cette dernière offrant l’accession au droit de vote, celui-ci étant accordé à tous les nationaux majeurs.

6°) Invoquer le fait que les étrangers se trouvant sur le territoire national travaillent, cotisent et paient des impôts, ce qui n’est au demeurant pas le cas pour beaucoup d’entre eux, conduit à établir ou rétablir de fait à certains égards un étrange droit censitaire.

J’ajoute que dans un contexte particulièrement sensible où il serait souhaitable de ne rien faire qui puisse nuire à l’unité nationale et à l’harmonie de notre société, il serait pour le moins judicieux  de ne pas réveiller un débat qui risquerait de porter préjudice aux relations existant sur notre territoire entre les citoyens français et les étrangers qui doivent être accueillis avec les égards  dus à tout hôte régulièrement présent sur le territoire.

Au moment où certains voudraient arbitrairement faire croire que ceux qui sont hostiles à l’institution du droit de vote des étrangers aux élections locales sont nécessairement de droite ou d’extrême droite, il me paraît important de leur rappeler  que ce problème fondamental pour l’avenir de nos sociétés dépasse largement celui des clivages traditionnels.

On aimerait, en l’espèce, plus de discernement et une meilleure prise en compte de l’ensemble des paramètres et des conséquences d’un tel choix qui mérite plus qu’une pétition de principe.

 

Gérard-David Desrameaux

Président-fondateur du RCE