POUR UN CONSENSUS EN MATIERE ELECTORALE

Editorial

Le droit électoral est un droit extraordinairement mouvant, sinon instable, à l’instar du droit en général d’ailleurs. En effet, les modifications se succèdent et parfois, trop souvent hélas, s’ajoutent les unes aux autres au gré des alternances, voire des circonstances.

La cohérence de ces réformes n’est pas évidente car elles sont faites par ajouts successifs et selon des logiques différentes et parfois contradictoires.

Il en ressort une impression de flou, voire d’illisibilité.

Il serait facile d’épiloguer et d’ironiser sur la réforme instituant un conseiller territorial, votée, inscrite dans les textes et qui ne sera jamais mise en vigueur (en principe, car peut-on employer le terme jamais en ce domaine ?), un nouveau projet étant appelé à s’y substituer, instaurant au demeurant un scrutin binominal dont je demeure persuadé en mon intime conviction qu’il sera pour le moins extraordinairement difficile à mettre en œuvre et qu’il constitue, que l’on me pardonne l’expression familière, une terrifiante usine à gaz dont les bienfaits attendus ne seront en tout état de cause pas au rendez-vous.

J’expliciterai ultérieurement cette prise de position, mais il serait opportun qu’en conscience, juristes et spécialistes prennent leur responsabilité et en appellent à plus de bon sens. La politique implique que l’on prenne en considération toutes sortes de paramètres, le souci de la parité ne pouvant pas au demeurant tout expliquer et tout autoriser. Trop de contraintes, trop d’encadrements, dans le choix des candidats ne peut que déboucher sur une restriction du choix offert à l’électeur, au citoyen, en d’autres termes à la liberté de vote.

Ceci vaut aussi  pour d’autres législations et réglementations qui par leur nombre et leurs abus risquent de porter préjudice et atteinte, si l’on n’y prend garde, tout simplement à la liberté de chaque citoyen.

Dans un domaine tel que celui du droit électoral, on ne peut que déplorer une telle instabilité alors même que l’on se trouve au cœur du système démocratique qui suppose de la clarté, de la continuité et de la sécurité juridique, cette  dernière, notamment,  étant nécessaire dans tout Etat de droit.

Le droit électoral étant, comme il vient d’être dit au cœur même de la démocratie, il serait souhaitable, là aussi, d’en appeler à un ou à des modes de scrutin compris et accepté(s) par le plus grand nombre et qui permette(nt) à la démocratie de vivre et s’épanouir pleinement et de la façon la plus harmonieuse qui soit.

A cet égard, il serait opportun, mais le temps presse car les échéances se rapprochent, de reconsidérer le mode de scrutin retenu pour les élections européennes depuis la réforme intervenue en 2003 afin de tenir compte de ses défauts sur lesquels il sera aisé de revenir une autre fois et de réintroduire le mode de scrutin en vigueur de 1979 à 2003 qui avait pour sa part  donné toute satisfaction.

J’entends les critiques : Vous appelez à moins d’instabilité en matière de droit électoral et vous préconisez une nouvelle réforme ! La réponse est simple : La raison justifiant une telle réforme s’inscrit dans une recherche de simplification, de clarté et d’efficacité et se limite à un retour à une législation antérieure qui avait fait ses preuves hors de toute opacité, l’élection se faisant à la représentation proportionnelle sur la base d’une liste nationale et non plus de listes élaborées dans le cadre de « grandes régions » artificiellement composées pour la circonstance mais ne correspondant à aucune réalité juridique précise.

 

Gérard-David Desrameaux

Directeur de la Lettre ECP